Négociations à l'ONU Action urgente pour une clause «droits humains» dans le TCA

16 juillet 2012
La fameuse «règle d’or» pour un traité sur le commerce des armes  (TCA) efficace est en danger.

196_att.jpg La règle d'or stipule que des armes ne devraient pas être livrées si elles risquent d'être utilisées pour commettre des violations des droits humains. © AI

Des Etats influents comme les Etats Unis cherchent à affaiblir la règle selon laquelle une livraison d’armes ne devrait pas être autorisée s’il existe un risque important qu’elles soient utilisées pour commettre des graves violations des droits humains. Amnesty International lance en conséquence un appel urgent.

Depuis que les organisations membres de la coalition «Control Arms» ont remis au Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-Moon, le 2 juillet 2012, une pétition munie de  600'000 signatures demandant un traité sur le commerce des armes robuste et efficace, les négociations vont bon train à New York. Amnesty International est présente sur place avec une forte délégation et effectue un gros travail de pression en faveur d’un traité comportant une clause préservant les droits humains. Selon cette «règle d’or», les livraisons d’armes devraient être interdites lorsqu’il existe un risque substantiel qu’elles soient utilisées pour commettre de graves violations des droits humains ou du droit international humanitaire.

Des Etats influents, et comptant par ailleurs parmi les plus gros exportateurs du monde, essaient d’affaiblir cette règle. C’est notamment le cas des Etats Unis, qui émettent des réserves au nom de la «stabilité régionale» et de la «sécurité nationale» et essaient d’exclure les transferts de munitions du champ d’application du futur traité.

Amnesty International lance une action urgente pour la «règle d’or» et pour que les droits humains soient pris en compte dans le futur traité.

Adressez-vous au Président Obama et demandez-lui de prendre ses responsabilités en s’engageant pour un traité sur le commerce des armes fort et efficace (en anglais).

D’autres informations sur le TCA sur le blog de la délégation d’Amnesty à New York (en anglais).