Amnesty International, le réseau de femmes RAIAL (Réseau d'action international sur les armes légères), la Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté (WILPF), ainsi que l’organisation Religions pour la Paix Internationale ont produit un document stratégique concernant les questions spécifiques relatives aux femmes dans le traité sur le commerce des armes. Ce rapport contient une présentation générale, des exemples et des recommandations qui rappellent aux représentants des Etats qu’un TCA efficace est également une nécessité pour le respect des droits des femmes et que, inversement, la prise en compte des droits des femmes est indispensable à son efficacité.
Les principales recommandations
L’un des critères pour autoriser les transferts internationaux d’armes doit être l’absence d’un risque élevé que les armes conventionnelles soient utilisées pour commettre pour des violences liées au genre. Des viols ou d’autres formes de violences sexuelles sont en effet souvent commis sous la menace d’armes, y compris dans des contextes autres que les guerres ou les conflits armés.
Afin que ce critère soit pris en compte dans le commerce des armes, les Etats exportateurs doivent procéder à une évaluation minutieuse des risques de violence faites aux femmes dans l’Etat importateur. L’obligation légale de lutter contre, et de prévenir, la violence faite aux femmes revient bien sûr en première ligne aux pays dans lesquels elle existe. L’introduction dans le TCA d’un critère spécifique permettrait cependant de mettre en évidence le devoir des autre Etats de tout entreprendre pour empêcher la violence faite aux femmes. Dans le domaine du commerce des armes, la nécessité d’agir dans ce sens est considérable.
Le lobbying à New York porte ses fruits
Amnesty International et d’autres organisations ont effectué, avant et pendant les négociations à New York, un intensif travail de lobbying afin qu’un critère sur la violence liée au genre soit inséré dans le traité. Avec un certain succès: au moins quatorze Etats ont soutenu l’inclusion de la violence faite aux femmes dans la liste des critères. De nombreux Etats – y compris la Suisse – se sont prononcés en faveur d’une mention des violences liées au genre dans le préambule du traité. Le Botswana a demandé que la prévention de la violence faite aux femmes soit explicitement mentionnée comme l’un des objectifs du traité. D’autres Etats ont évoqué dans leurs déclarations les obligations imposées aux Etats par la Résolution 1325 de l’Assemblée générale des Nations Unies.
Action à New York
Le 13 juillet, à l’occasion de l’ouverture des négociations, les femmes d’Amnesty International et d’autres organisations ont mené une action à l’entrée de la salle de conférence: Habillées en noir, elles ont distribué des pin’s, des cartes postales et des flyers accompagnés de myosotis, invitant les participants à la conférence à prendre en compte, dans l’élaboration du TCA, l’impact avéré du commerce des armes sur la violence faite aux femmes. Les délégations qui se sont prononcées en faveur d’un langage épicène dans le texte du traité ont reçu des fleurs en guise de remerciement.