Brian Wood, responsable de la Campagne "Contrôlez les armes"  © AI
Brian Wood, responsable de la Campagne "Contrôlez les armes" © AI

Journée de discussion sur le traité sur le commerce des armes à Berne Gouvernement et industrie de l'armement en faveur d'un traité sur le contrôle des armes

11.06.2012
Une alliance inhabituelle entre Amnesty International, le gouvernement suisse et l’industrie de l’armement demande, bien que pour des motifs différents, la création d’un traité contraignant sur le ...

Une alliance inhabituelle entre Amnesty International, le gouvernement suisse et l’industrie de l’armement demande, bien que pour des motifs différents, la création d’un traité contraignant sur le commerce des armes. C’est la conclusion qui peut être tirée d’une journée de discussion organisée le 7 juin à Berne.

A l’approche des négociations qui doivent se tenir en juillet à New York sur la création d’un traité sur le commerce des armes, Amnesty International a organisé à Berne une journée de discussion à l’attention des diverses parties prenantes en Suisse. Des représentants d’Amnesty International, de l’administration fédérale (DFAE, SECO, DDPS) des médias, des ONG ainsi que de l’industrie de l’armement ont dévoilé leur position vis-à-vis du TCA, ont discuté de l’orientation possible des négociations et des effets attendus du futur traité pour la Suisse. Une vingtaine  de personnes ont pris part aux débats.

Brian Wood, le responsable de la campagne internationale pour le contrôle des armes a expliqué la position d’Amnesty International et énuméré les raisons pour lesquelles un traité fort et efficace est aujourd’hui une nécessité. Un représentant de l’administration fédérale a expliqué la position que défendra la Suisse lors des négociations de New York, à savoir une volonté d’aboutir à un traité efficace pour protéger les droits humains et le droit international humanitaire. Un représentant de l’industrie de l’armement a expliqué pourquoi son entreprise soutient également le TCA.

Un consensus s’est établi au cours de la discussion : le futur TCA ne devrait pas entraîner de modification significative de la politique suisse d’exportation d’armes dès lors que le respect des droits humains est, déjà aujourd’hui, pris en compte dans la procédure d’autorisation. L’industrie de l’armement salue également le TCA, qui introduira pour ses concurrentes européennes les mêmes restrictions que celles imposées par le droit suisse.

Une question décisive a également été de savoir si l’adoption d’un TCA, qui imposera vraisemblablement des normes moins strictes que les nôtres, n’allait pas entraîner un affaiblissement de notre législation. Plusieurs contributions dans la discussion ont évalué ce risque comme étant  très faible.

Le gouvernement suisse soutient un traité fort comportant une « règle d’or » protégeant les droits humains et possédant un champ d’application large aussi bien en ce qui concerne les types d’armes concernés que les types de transferts.

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