Le traité négocié actuellement permettrait la livraison d’armes à ceux qui ont l’intention de les utiliser pour commettre des violations des droits humains.
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Après trois semaines de négociations intenses au siège des Nations Unies à New York, un projet de traité a été publié mardi 24 juillet 2012. Les gouvernements n’ont plus que trois jours pour parvenir à un accord.
Le projet de traité présente d’importantes lacunes:
- l’absence de contrôles stricts pour les munitions ainsi que tout un ensemble d’armes et d’équipements connexes comme par exemple certains véhicules anti-émeutes ou types d'hélicoptères militaires.
- le fait que le traité ne couvre que le commerce international des armes classiques, laissant de côté les transferts d’Etat à Etat ainsi que les dons d’un gouvernement à un autre, ce qui exclurait du traité une part importante des transferts internationaux d’armement.
La proposition actuelle prend en compte les armes légères et de petit calibre et contient les règles visant à empêcher les transferts d’armes qui pourraient être utilisées pour commettre des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des graves violations des droits humains.
«Il reste suffisamment de temps pour renforcer la protection des droits humains et combler les lacunes présentes dans le projet du traité», affirme Brian Wood en charge du contrôle des armes chez Amnesty International. «Le diable est dans les détails. Si les failles de ce projet ne sont pas comblées, ces lacunes pourront facilement être exploitées. Cela permettrait la livraison d’armes à ceux qui ont l’intention de les utiliser pour commettre des graves violations des droits humains, comme c’est le cas actuellement en Syrie.»
Le renforcement de la présence des différents types d’armes, des munitions et des équipements dans le champ du traité dépend en grande partie des décisions prises par le gouvernement des Etats-Unis, ce pays étant le plus grand exportateur d’armes au monde.
Les gouvernements sceptiques tels que la Syrie, l’Iran, la Corée du Nord, Cuba ou encore la Russie et la Chine ont encore la possibilité d’affaiblir les règles qui protègent les droits humains.
«Nous appelons la grande majorité d’Etats qui souhaite voir un traité robuste à maintenir leur position et à faire clairement comprendre aux Etats-Unis que les lacunes présentes sont inacceptables», a souligné Brian Wood.
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