Amnesty International est extrêmement déçue par la décision prise ce matin par le Conseil des Etats d’assouplir les conditions auxquelles les entreprises suisse d’armement pourront exporter leur production. Ces assouplissements injustifiés menacent le respect des droits humains et représentent une volte-face incompréhensible par rapport à la ligne suivie ces dernières années, notamment depuis l’introduction en 2001 de l’obligation de tenir compte de la situation des droits humains dans le pays de destination.
Ces modifications permettent notamment que des armes soient exportées vers des pays comme l’Arabie saoudite, connue pour les violations graves et systématiques des droits humains qui y sont commises ou encore le Pakistan, État instable dans lequel le risque que des armes soient détournées au profit d’organisation terroristes est important.
L’adoption en juillet dernier d’un Traité sur le commerce des armes (TCA) moins strict que la législation suisse ne saurait par ailleurs servir de prétexte à un assouplissement de notre législation en la matière. Le Conseil des Etats donne donc un bien mauvais signe à la communauté internationale au moment où la tendance à renforcer les contrôles sur les exportations d’armes se fait sentir, et ce alors que la Suisse a été un des éléments moteurs des négociations ayant abouti à l’adoption du TCA.
Communiqué de presse publié le 26 septembre 2013, Berne, Lausanne.
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