La Suisse devrait devenir le quarante-septième Etat à ratifier le Traité sur le commerce des armes. © TBWA/Paris
La Suisse devrait devenir le quarante-septième Etat à ratifier le Traité sur le commerce des armes. © TBWA/Paris

Traité sur le commerce des armes Feu vert à la ratification

Amnesty International se réjouit de la décision claire prise par le Conseil des Etats d’autoriser la ratification du Traité international sur le commerce des armes. La Suisse va pouvoir rapidement ...

Amnesty International se réjouit de la décision claire prise par le Conseil des Etats d’autoriser la ratification du Traité international sur le commerce des armes. La Suisse va pouvoir rapidement rejoindre les 46 Etats qui, à ce jour, ont déjà ratifié ce document.

«Nous nous réjouissons de voir que le Parlement n’a pour une fois pas chipoté, la décision du Conseil des Etats est aussi claire que l’avait été celle du National qui en juin avait voté en faveur de la ratification sans aucune opposition».

Le Conseil fédéral doit maintenant ratifier rapidement ce traité qui, selon toutes les prévisions devrait entrer en force avant la fin de l’année après avoir été ratifié par 50 Etats.

«En ratifiant ce traité la Suisse fixera les normes minimales que devront respecter les exportations d’armes et de matériel de guerre suisses, notamment en matière de respect des droits humains», a encore déclaré Alain Bovard.

«Nous sommes satisfaits car cette ratification protégera la législation actuelle contre de nouvelles attaques des milieux de l’armement qui la trouvent trop stricte.»

 


 

Rappel

Le Traité sur le commerce des armes adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 2 avril 2013 fixe des normes minimales que doivent respecter les Etats avant d’autoriser tout transfert international d’armement. Un transfert d’armement devra notamment être interdit lorsqu’il existe un risque important qu’il permette des violations graves des droits humains ou du droit international humanitaire ou encore s’il risque d’entrainer des violences envers les femmes et les jeunes filles.

Communiqué de presse publié le 15 septembre 2014, Berne, Genève.
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