Amnesty International a mené de nombreuses campagnes afin d'inciter les gouvernements du monde entier à signer le TCA. © TBWA/Paris
Amnesty International a mené de nombreuses campagnes afin d'inciter les gouvernements du monde entier à signer le TCA. © TBWA/Paris

Nations Unies Vers l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes

3 juin 2014
Des avancées rapides ont été constatées depuis que le Traité sur le commerce des armes (TCA) a été ouvert à la signature il y a un an au siège des Nations unies, à New York. Ce traité devrait pouvoir entrer en vigueur avant la fin de l'année à la suite de plusieurs nouvelles ratifications, et contribuer ainsi à sauver des millions de vies et à protéger les droits humains, a déclaré Amnesty International à l'occasion du premier anniversaire de la signature du traité, le 3 juin 2014.

Ce traité historique et de portée mondiale a maintenant été signé par 118 États et deviendra juridiquement contraignant au titre du droit international peu après la 50e ratification. Trente-deux États l'ont déjà ratifié, et quelque 10 autres devraient faire de même le 3 juin.

«Des progrès notables ont été réalisés depuis un an en vue de son entrée en vigueur, ce qui laisse entendre que de nombreux États souhaitent avec force prendre des mesures à l'égard de cette activité irresponsable qu'est le commerce international des armes. L'application stricte de ce traité sauvera des millions de vies et réduira le risque d'atteintes graves aux droits humains», a déclaré Brian Wood, responsable du programme Contrôle des armes et droits humains à Amnesty International.

Des promesses encourageantes

Au moins 500 000 personnes, en moyenne, meurent chaque année et des millions d’autres sont déplacées et maltraitées du fait de la violence armée et des conflits.

Rappelant que 155 États ont voté l'adoption du TCA lors de l'Assemblée générale des Nations unies en avril 2013, Amnesty International prie les dirigeants politiques de ces pays de ne plus traîner des pieds mais de signer et ratifier le traité sans attendre. La majorité de ces États l'ont déjà signé ou ratifié, mais 43 d'entre eux – essentiellement des pays d'Asie, d'Afrique et du Moyen-Orient – n'ont à ce jour donné aucune suite.

L'organisation rappelle aussi qu'il n'est pas nécessaire pour les États d'attendre l'entrée en vigueur du TCA pour commencer à observer ses dispositions relatives aux droits humains. Plusieurs pays (l'Espagne, la Belgique, l'Allemagne, le Mexique, la Norvège, la Serbie, l'Islande, le Costa Rica, Antigua-et-Barbuda, Trinité-et-Tobago et le Royaume-Uni) ont déjà fait savoir qu'ils appliqueront ces dispositions avant l'entrée en vigueur du TCA.

Complément d’information

Depuis le début des années 1990, Amnesty International fait campagne pour obtenir des règles mondiales rigoureuses et juridiquement contraignantes sur les transferts d’armes internationaux, afin de limiter les livraisons d’armes et de munitions classiques qui alimentent les atrocités et la violence. Des millions de personnes à travers le monde ont demandé aux gouvernements de négocier un traité fort, comportant des règles rigoureuses, qui pourrait sauver des vies.

Une fois le TCA en vigueur, les États parties se verront interdire de transférer des armes et des munitions classiques vers des pays dès lors qu'ils savent que ces équipements pourront servir à commettre ou à faciliter des atteintes graves aux droits humains, dont des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre. Tous les États parties devront réaliser des évaluations objectives de la situation dans les pays destinataires afin d'éviter tout risque majeur que des exportations d'armes ne contribuent à des violations graves des droits humains.

Le TCA entrera en vigueur 90 jours après sa 50e ratification. Amnesty International et ses partenaires continuent à se mobiliser pour que tous les gouvernements signent, ratifient et appliquent strictement le TCA le plus tôt possible.

Peu de temps après l'ouverture du TCA à la signature, le 3 juin 2013, des États de toutes les régions du monde l'ont signé, dont quatre des plus grands fabricants et exportateurs d'armes : l'Allemagne, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni. Les États-Unis ont signé en septembre 2013. Les deux autres grands exportateurs d'armes, la Chine et la Russie, se sont abstenus l'an dernier, mais ils devraient, d'après des diplomates, signer le traité une fois qu'un grand nombre de pays l'auront ratifié ou y auront adhéré.

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