Justice internationale
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Ouganda Reddition d'un dirigeant de la LRA
À la suite d'informations selon lesquelles Dominic Ongwen, un ex-dirigeant de l'Armée de résistance du seigneur (LRA), s'est rendu aux forces armées des États-Unis, Amnesty International demande ... -
Sommet de l’UA Possible immunité pour des crimes de droit international
La proposition d'accorder aux dirigeants africains en exercice une immunité de poursuites pour les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité compromettrait gravement l'intégrité de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme avant même que celle-ci ne devienne opérationnelle, a déclaré Amnesty International. -
Cour pénale internationale Pas d'immunité pour les hauts responsables
Amnesty International déplore que l’Union africaine (UA) ait fait une déclaration affirmant qu’aucun haut responsable gouvernemental ne devrait comparaître devant la Cour pénale internationale (CPI) et demandant que les procès des dirigeants kényans soient ajournés, lors d’un Sommet extraordinaire de l’UA sur la question des liens entre l’Afrique et la CPI à Addis-Abeba, les 11 et 12 octobre 2013. -
Pays-Bas Jugement historique de la Cour suprême sur le génocide de Srebrenica
Le jugement rendu par la Cour suprême des Pays-Bas selon lequel l’État est responsable de la mort de trois Musulmans lors du génocide de Srebrenica est l’aboutissement victorieux de nombreuses années de mobilisation pour établir les responsabilités des uns et des autres, a déclaré Amnesty International vendredi 6 septembre 2013. -
Mali L’enquête annoncée par la CPI est une avancée vers la justice
L’ouverture mercredi 16 janvier par la Cour pénale internationale (CPI) d’une enquête sur les crimes commis au regard du droit international dans le cadre du conflit qui secoue le Mali depuis un an constitue une avancée décisive sur le terrain de la justice pour les victimes, a déclaré Amnesty International. -
Justice Internationale Débat public du Conseil de sécurité sur le rôle de la CPI
Le Conseil de sécurité des Nations unies a ouvert un débat public sur le thème «Paix et justice: le rôle de la Cour pénale internationale». Ce débat marque les dix ans de fonctionnement de la Cour ... -
Justice Internationale La Suisse se donne les moyens de poursuivre les criminels de guerre
Communiqué de la Coalition suisse pour la Cour pénale internationale (CSCPI): Victoire importante dans la lutte contre l’impunité des grands criminels! La Confédération a enfin décidé de doter ses ... -
Justice internationale
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Charles Taylor
Faits : Charles Taylor est né le 28 février 1948 à Arthington, au Liberia. Il a fait des études universitaires aux Etats-Unis, où il a été arrêté en 1979 pour avoir menacé d’occuper la mission ... -
Joseph Kony
Faits : Joseph Kony est né en 1961 dans le Nord de l’Ouganda, dans le village d’Odek. Il est le leader de la Lord’s Resistance Army (LRA) ou Armée de la Résistance du Seigneur, un groupe de rebelles ... -
Omar al-Bashir
Faits: Omar Hassan al-Bashir est né le 1er janvier 1944 à Hosh Bannaga au Soudan, pays dont il est le Président depuis le 30 juin 1989. Son éducation secondaire achevée, Omar Hassan al-Bashir a été ... -
Questions & réponses La Cour pénale internationale
Pourquoi une Cour pénale internationale ? Bien qu’il existât déjà avant la Cour pénale internationale (CPI) divers mécanismes de mise en oeuvre des droits humains au niveau international (Conseil des ... -
Thomas Lubanga
Les faits: Thomas Lubanga Dyilo est né le 29 décembre 1960 à Juba, dans le district d’Ituri de la République démocratique du Congo (RDC) Après des études supérieures à l’université de Kisangani où il ... -
Justice internationale Les juridictions mixtes
Afin de mieux prendre en compte les spécificités nationales ou régionales, plusieurs juridictions dites "mixtes" et au sein desquelles des juges internationaux travaillent en collaboration avec des ... -
Tribunaux ad hoc Le Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie (TPIY)
En 1991, la Yougoslavie éclate. La Croatie, la Slovénie puis la Bosnie-Herzégovine proclament leur indépendance. Un conflit s'ensuit qui durera 10 ans au cours desquels d’innombrables exactions sont ... -
Historique La justice internationale en quelques mots
L’idée de la justice internationale, soit la poursuite pénale individuelle des violations des plus graves crimes contre les droits humains et le droit international humanitaire est née en 1872. Le ... -
Juridictions ad hoc Tribunal pénal international pour le Rwanda
En novembre 1994, le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé d’établir, suite au génocide commis au Rwanda, une juridiction chargée de juger les personnes présumées coupables d’actes de ... -
Mis en oeuvre du Statut de Rome
La Suisse est partie au Statut de Rome et est donc tenue de poursuivre les personnes suspectées de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Depuis 2011, ces crimes peuvent être ... -
La Suisse et la justice internationale
La Suisse a ratifié le Statut de Rome le 12 octobre 2001, après avoir adopté la Loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale . Le Code pénal a également été amendé et les ... -
Affaires en Suisse
La Suisse a été appelée à traiter plusieurs affaires relevant de la justice internationale. Quatre d'entre elles sont brièvement décrites ci-dessous. Pour une liste détaillée visitez le site internet ...
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