Charles Taylor

Septembre 2013
Faits : Charles Taylor est né le 28 février 1948 à Arthington, au Liberia. Il a fait des études universitaires aux Etats-Unis, où il a été arrêté en 1979 pour avoir menacé d’occuper la mission ...
Faits :

Charles Taylor est né le 28 février 1948 à Arthington, au Liberia. Il a fait des études universitaires aux Etats-Unis, où il a été arrêté en 1979 pour avoir menacé d’occuper la mission diplomatique libérienne à New York. Il a été président du Libéria de 1997 à 2003. La période durant laquelle il était au pouvoir a été marquée par de nombreuses rébellions et conflits dans la région.

Selon l’acte d’accusation du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone (TSSL), Taylor a rencontré Foday Sankoh – fondateur du Front Révolutionnaire Uni (RUF), responsable d’innombrables violations des droits humains en Sierra Leone dans les années 90 – en Libye à la fin des années 1980 et s’est tout de suite rallié à sa cause. Taylor aurait financé et soutenu Foday Sankoh en lui fournissant des armes et des munitions. Afin de déstabiliser le pays et d’accéder aux ressources naturelles de la Sierra Leone (surtout aux diamants), il aurait soutenu le RUF dans la préparation de ses actions militaires en Sierra Leone et durant le conflit qui s’en est suivi.

Taylor a encouragé et soutenu toutes les actions de l’alliance du RUF et de l’AFRC (Conseil des Forces Armées Révolutionnaires), qui ont lancé des attaques armées sur le territoire de la Sierra Leone, dans les districts de Bo, Kono, Kenema, Bombali, Kailahun et dans la capitale Freetown. Ces attaques ont été sciemment dirigées contre la population civile, des travailleurs humanitaires et des forces de maintien de la paix de l’ONU et perpétrées dans le but de terroriser la population civile et de la punir pour son manque de soutien envers le RUF et l’AFRC. Durant ces attaques, le RUF et l’AFRC auraient commis des meurtres, des violences physiques (notamment des mutilations et des viols), des pillages et des enlèvements d’enfants afin de les enrôler de force comme soldats. Ces actes auraient été encouragés ou exécutés avec la collaboration ou sous les ordres de Taylor.

Le 7 mai 2003, Taylor a été inculpé par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) de 17 chefs d’accusation de crimes de guerres et crimes contre l’humanité. Sous pression de la communauté internationale, Taylor a dû démissionner le 11 août 2003.

Procédure devant le TSSL

Le 23 juillet 2003, Taylor s’est opposé à son inculpation et au mandat d’arrêt issu contre lui, invoquant l’immunité liée à son statut de Chef d’Etat. Le 31 mai 2004, la Chambre d’appel du TSSL a considéré qu’un principe de droit international établit que l’égalité souveraine des Etats n’empêche pas un chef d’Etat d’être poursuivi par une cour ou un tribunal pénal international.

Les charges portées contre Taylor par le TSSL incluaient des crimes contre l’humanité (extermination, meurtres, viols, esclavagisme) et des crimes de guerre (actes de terrorisme, punitions collectives à l’encontre de la population civile, atteintes à l’intégrité physique et mentale, atteinte au droit à la vie et à la dignité, pillages, enlèvements). Ces actes ont notamment été commis sur des civils, du personnel humanitaire et médical ainsi que sur des membres des missions de maintien de la paix de l’ONU. L’inculpation visait aussi l’enrôlement de nombreux enfants de moins de 15 ans dans les forces armées. Selon l’acte d’accusation, le RUF et l’AFRC avaient les mêmes objectifs et formaient ainsi une « entreprise criminelle commune » avec Charles Taylor : visant à prendre le pouvoir et à contrôler le territoire de la Sierra Leone, en particulier les régions dans lesquelles se situaient les mines de diamants.

Lors d’une tentative manquée de s’enfuir du Nigéria où il avait trouvé refuge, Taylor a été arrêté le 29 mars 2006 à la frontière avec le Cameroun et directement livré au TSSL, situé à Freetown. Taylor a plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation. Le 30 juin 2006, pour des raisons de sécurité, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a autorisé le transfert du procès vers La Haye. Les chefs d’accusation ont été réduits à 11 en vue de raccourcir la durée du procès.

Le procès a commencé à la Haye le 4 juin 2007, en l'absence de Taylor, qui a refusé de comparaître estimant ne pas avoir droit à un procès équitable. L’ouverture du procès a ensuite plusieurs fois été reportée afin de régler des questions administratives. Il a finalement repris le 7 janvier 2008 avec la présentation des preuves du procureur. Ce dernier a appelé 91 témoins à la barre. Son argument principal du procureur était que Taylor avait soutenu et fourni un entraînement militaire aux rebelles du RUF et de l’AFRC et que, bien qu’il savait ou aurait dû savoir que de multiples crimes étaient commis, il n’a pas pris de mesures appropriées pour y mettre fin ni pour punir les responsables.

La présentation des moyens de preuve par la défense a débuté en juillet 2009 et s’est terminée en novembre 2010, après l’audition de 20 témoins, dont Taylor lui-même. La défense a notamment affirmé que Taylor était un « faiseur de paix » qui tentait, en tant que président du Libéria, d’aider à atteindre une solution négociée au conflit en Sierra Leone. La défense a soutenu que le procès de Taylor était une « conspiration occidentale » pour le faire quitter le pouvoir.

Le 26 avril 2012, à l'unanimité, la Chambre de première instance du TSSL a déclaré Taylor complice de crimes de guerres (actes de terrorisme, meurtres, atteintes à la dignité personnelle, traitements cruels, enrôlement d'enfants de moins de 15 ans afin de les faire participer directement aux hostilités et pillages) et de crimes contre l'humanité (meurtres, viols, esclavage sexuels, esclavage, autres actes inhumains).

Le 30 mai 2012, le TSSL l'a condamné à une peine unique de 50 ans de prison pour avoir aidé et encouragé une campagne de terreur visant à obtenir le contrôle de la Sierra Leone en fournissant armes, munitions et autres aides logistiques au Front révolutionnaire uni (RUF) en échange de diamants.

Le 26 septembre 2013, la Chambre d'appel a confirmé ce verdict, mettant ainsi un point final à la procédure.  Il est appelé à purger sa peine en Grande-Bretagne en vertu d'un accord passé avec le TSSL.

Source: www.trial-ch.org