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Faits:
Omar Hassan al-Bashir est né le 1er janvier 1944 à Hosh Bannaga au Soudan, pays dont il est le Président depuis le 30 juin 1989.
Son éducation secondaire achevée, Omar Hassan al-Bashir a été admis au sein de l’académie militaire en tant que pilote. Il a achevé sa formation en 1967 et a par la suite servi dans l’armée de l’air avant d’être transféré dans la brigade d’infanterie. Omar Hassan al-Bashir a dirigé dès 1988 les opérations militaires contre l’Armée de libération du peuple soudanais dans la moitié sud du pays.
Le 30 novembre 1989, alors qu’il occupait les fonctions de colonel, Omar Hassan al-Bashir, à l’aide d’un groupe d’officiers, a renversé la coalition gouvernementale de Sadeq al-Mahdi, et a été nommé président du Soudan le 16 octobre 1993.
Al-Bashir est accusé d’avoir mis en place une stratégie un plan visant à détruire une grande partie des groupes ethniques Four, Masalit et Zaghawa. Les membres de ces trois groupes, qui ont de tous temps exercé une influence importante au Darfour, remettaient en cause la mise à l’écart de cette province et sont entrés en rébellion.
Depuis 2003, les forces armées et les milices Janjaouid aux ordres de al-Bashir auraient attaqué et détruit des villages.
Al-Bashir aurait mobilisé l’ensemble de l’appareil d’État, y compris les forces armées, les services de renseignement, la diplomatie, les services publics d’information et le pouvoir judiciaire, afin de soumettre intentionnellement plus de deux millions de personnes vivant dans des camps pour personnes déplacées à des conditions d’existence qui ne pouvaient qu’entraîner leur destruction physique. Il aurait ainsi mené des attaques bien coordonnées contre les civils qui avaient trouvé refuge dans ces camps.
Le 14 juillet 2008, le Procureur de la cour pénale internationale (CPI) Jesus Moreno Ocampo, a présenté des éléments de preuve qui démontrent que al-Bashir, a commis des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre au Darfour.
Procédure
En juillet 2008, soit trois ans après avoir été saisi du dossier par le Conseil de sécurité de l'ONU, le procureur de la CPI, Jesus Moreno Ocampo, a accusé, le président soudanais d'être responsable des meurtres de masse, des viols systématiques et des actes de torture perpétrés au Darfour.
Le 4 mars 2009, la 1ère Chambre préliminaire de la Cour s’est prononcée sur la demande du Procureur concernant Omar al-Bashir. Elle a délivré un mandat d’arrêt contre le président du Soudan pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Darfour. Il s’agit-là du premier mandat d'arrêt émis par la CPI contre un chef d'Etat en exercice.
Ce mandat d’arrêt énumère sept chefs d’accusation mettant en cause sa responsabilité pénale individuelle, dont cinq de crimes contre l’humanité (meurtre, extermination, transfert forcé, torture et viol) et deux de crimes de guerre (le fait de diriger intentionnellement des attaques contre une population civile en tant que telle ou contre des personnes civiles qui ne participent pas directement aux hostilités et le pillage). La Cour a décidé de ne pas retenir a priori l’accusation de génocide, pourtant fermement soutenue par le procureur, assurant qu’il n’y avait à l’heure actuelle pas de preuves évidentes ou de motifs raisonnables de croire que le Gouvernement soudanais a agi dans l’intention spécifique de détruire, en tout ou en partie, les groupes four, massalit et zaghawa. Toutefois, si l’Accusation amène de nouvelles preuves, le mandat d’arrêt pourrait à l’avenir inclure le génocide, ont précisé les juges.
La chambre a admis que la violence au Darfour a été le résultat d'un plan organisé au plus haut niveau du gouvernement soudanais. Omar al-Bashir est soupçonné d'être pénalement responsable, en tant qu’auteur indirect ou coauteur indirect, pour avoir dirigé intentionnellement des attaques contre une partie importante de la population civile du Darfour. Ces crimes auraient été commis pendant une campagne anti-insurrectionnelle débutée en avril 2003, orchestrée et menée pendant cinq ans par le Gouvernement soudanais contre les mouvements rebelles présent au Darfour, essentiellement le Mouvement/Armée de libération du Soudan (M/ALS) et le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE).
La CPI a transmis au gouvernement du Soudan, à tous les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies, et à tous les Etats parties au Statut de Rome une demande d'arrestation et de remise. Il est fort probable que cette requête restera sans suite au Soudan dont les autorités ne reconnaissent pas la légitimité de la Cour.
La coopération des Etats de l’Union africaine et de la Ligue arabe est également compromise, ceux-ci soutiennent principalement qu’il ne faut pas mettre en péril le processus de paix et que la CPI cible trop le seul continent africain.
Le 6 juillet 2009, le Procureur a interjeté appel contre la décision du 4 mars de la Chambre préliminaire qui n’avait pas retenu le génocide comme chef d’accusation. La Chambre d’appel lui a donné raison et la Chambre préliminaire a donc délivré un second mandat d’arrêt contre al-Bashir, considérant qu’il y avait des motifs raisonnables de croire en sa responsabilité pénale pour - génocide par meurtre, génocide par atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale et génocide par soumission intentionnelle de chaque groupe ciblé à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique à l’encontre des groupes ethniques des Four, Masalit et Zaghawa:
Ce second mandat d’arrêt complète le premier mandat d’arrêt délivré à son encontre le 4 mars 2009, qui demeure en vigueur. A ce jour, al-Bashir n’a jamais été arrêté alors même qu’il s’est à plusieurs reprises rendu à l’étranger, y compris dans des Etats parties au Statut de Rome.
Source: www.trial-ch.org