Tribunaux spéciaux
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Justice internationale Les juridictions mixtes
Afin de mieux prendre en compte les spécificités nationales ou régionales, plusieurs juridictions dites "mixtes" et au sein desquelles des juges internationaux travaillent en collaboration avec des ... -
Tribunaux ad hoc Le Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie (TPIY)
En 1991, la Yougoslavie éclate. La Croatie, la Slovénie puis la Bosnie-Herzégovine proclament leur indépendance. Un conflit s'ensuit qui durera 10 ans au cours desquels d’innombrables exactions sont ... -
Juridictions ad hoc Tribunal pénal international pour le Rwanda
En novembre 1994, le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé d’établir, suite au génocide commis au Rwanda, une juridiction chargée de juger les personnes présumées coupables d’actes de ...
