En novembre 1994, le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé d’établir, suite au génocide commis au Rwanda, une juridiction chargée de juger les personnes présumées coupables d’actes de génocide et d’autres violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises sur le territoire rwandais ou les citoyens rwandais présumés coupables de tels actes dans les Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a ainsi été créé. Son siège a été établi à Arusha (Tanzanie).
Au total, 65 personnes ont déjà été jugées par le TPIR depuis 1994: 38 affaires sont terminées avec une condamnation à des peines variant entre 6 ans de détention et la réclusion à perpétuité, 19 jugements sont en appel et 8 accusés ont été acquittés. 10 affaires sont encore en cours et 1 personne attend encore son procès. 3 accusés ont été renvoyés devant une juridiction nationale pour être jugés et 9 sont toujours en fuite.
Le Tribunal devait avoir terminé l'ensemble de ses enquêtes à la fin 2004 et achevé tous ses procès, y compris les procès en appel, en 2010. Le TPIR n'a cependant pas réussi à finaliser son travail dans les délais. Actuellement, neuf accusés sont encore en fuite et six affaires sont en instance de jugement.
Le Conseil de sécurité a mis en place un mécanisme chargé d’exercer les fonctions résiduelles du TPIR. Il entrera en fonction le 1er juillet 2012 et exercera ses fonctions aussi longtemps qu'il le juge nécessaire. Une première évaluation de sa progression aura lieu en 2016 et tous les deux ans par la suite.
