Justice Internationale La Suisse se donne les moyens de poursuivre les criminels de guerre

Communiqué de la Coalition suisse pour la Cour pénale internationale (CSCPI): Victoire importante dans la lutte contre l’impunité des grands criminels! La Confédération a enfin décidé de doter ses ...

Communiqué de la Coalition suisse pour la Cour pénale internationale (CSCPI):

Victoire importante dans la lutte contre l’impunité des grands criminels! La Confédération a enfin décidé de doter ses autorités pénales des outils nécessaires pour poursuivre les criminels de guerre, criminels contre l’humanité et génocidaires présents sur son territoire. La campagne de la Coalition suisse pour la Cour pénale internationale (CSCPI) a donc porté ses fruits. Le Ministère public de la Confédération dispose dorénavant d’un centre de compétences comprenant plusieurs collaborateurs permanents, qui pourra désormais traquer plus efficacement les criminels internationaux.

Les criminels de guerre devront dorénavant y réfléchir à deux fois avant de fouler le sol suisse. En effet, l’Etat dépositaire des Conventions de Genève s’est finalement donné les moyens pratiques de les poursuivre. Il aura donc fallu attendre moins de deux ans suite à l’entrée en vigueur des dispositions transposant le Statut de la Cour pénale internationale dans le droit suisse pour qu’une unité spécialisée au sein du Ministère public de la Confédération soit créée. Celle-ci comprend une directrice et quatre collaborateurs permanents travaillant sur les procédures de crimes internationaux, totalisant quatre postes à plein temps. Selon le volume des affaires, cette composition pourrait encore être appelée à évoluer. Jusqu’à peu, les procureurs œuvrant sur de tels dossiers ne pouvaient traiter ces affaires qu’à côté de leur charge de travail habituelle.

La CSCPI applaudit ces avancées significatives et regarde déjà vers l’avenir

La campagne menée par la CSCPI pour la création d’une War Crimes Unit a fini par porter ses fruits. Les revendications des ONG, relayées par certains parlementaires et soutenues par 10’000 pétitionnaires en mars 2012, ont été entendues. En ce jour du onzième anniversaire de la ratification du Statut de Rome par la Suisse, intervenue le 12 octobre 2001, la Coalition apprécie ces développements. «Sur ce coup, les autorités suisses méritent nos félicitations» se réjouit Richard Greiner, coordinateur de la CSCPI, qui enjoint toutefois «le Ministère public de la Confédération de jouer un rôle proactif dans la recherche et la poursuite des auteurs de crimes les plus graves qui se trouvent ou qui viendraient à l’avenir en Suisse».

Les activités du «Centre de compétences crimes contre l’humanité et crimes de guerre» devront être suivies. Certains membres de la CSCPI ont déjà les yeux rivés sur des suspects potentiels venant de régions en conflit dans les quatre coins du monde. La Suisse aura désormais les moyens de poursuivre par exemple d’anciens hauts dignitaires renversés par les révolutions arabes, des seigneurs de guerre utilisant des enfants soldats ou encore d’ex-chefs de l’armée syrienne responsables d’atrocités, lorsqu’ils se trouvent sur le territoire Suisse.

De tels cas ne seraient pas les premiers. La Suisse a déjà condamné par le passé un génocidaire rwandais. L’automne dernier, un général algérien, ancien ministre de la défense a été arrêté à Genève et est désormais sous enquête pour crimes de guerre. Certains membres de la Coalition ont dénoncé d’autres affaires et des enquêtes sont en cours. La société civile attend maintenant des différentes autorités qu’elles assument leur rôle et recherchent activement les personnes suspectées d’avoir participé à un génocide ou commis des crimes de guerre ou contre l’humanité.

Communiqué de presse publié le 12 octobre 2012, Lausanne
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