Historique La justice internationale en quelques mots

Juin 2012
L’idée de la justice internationale, soit la poursuite pénale individuelle des violations des plus graves crimes contre les droits humains et le droit international humanitaire est née en 1872. Le ...

L’idée de la justice internationale, soit la poursuite pénale individuelle des violations des plus graves crimes contre les droits humains et le droit international humanitaire est née en 1872. Le Genevois Gustave Moynier, co-fondateur du Comité international de la Croix rouge (CICR) a proposé, sans succès, la création d’une institution judiciaire internationale pour poursuivre les contrevenants à la première Convention de Genève. Le projet qu’il avait alors rédigé préfigurait la Cour pénale internationale. Elle ne verra le jour que 130 ans plus tard en 2002.

En 1945 en réaction aux crimes commis par le régime nazi, dont l’extermination systématique de millions de personnes, conduit à la création du Tribunal militaire international de Nüremberg puis du Tribunal de Tokyo qui auront la compétence de juger les principaux responsables allemands et japonais. C’est un premier pas concret vers une justice internationale même si ces deux tribunaux ne seront que le reflet de la justice des vainqueurs.

La guerre froide mettra ensuite un terme pendant près d’un demi-siècle à d’autres initiatives dans ce domaine et ce n’est qu’en 1993 et 1994 que le Conseil de sécurité des Nations Unies créera les tribunaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, démontrant ainsi que des procédures pénales internationales sont possibles. Ces tribunaux ad hoc donneront ainsi un nouvel élan à l’idée de la création d’un tribunal permanent.

A la même période, la Commission du droit international des Nations Unies a commencé à travailler à la rédaction d’un projet de Convention. Le processus aboutira le17 juillet 1998 par l’adoption par 120 Etats du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) qui entrera en force le 1er juillet 2002 après 60 ratifications.

Face à certaines situations spécifiques qui nécessitaient une meilleure intégration des particularités nationales, des juridictions mixtes, mélangeant juges nationaux et internationaux ont été créées. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone en 2002, les chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens en 2003 et le Tribunal spécial pour le Liban en 2007 sont ainsi venus compléter la palette des juridictions internationales.

Plus d'informations sur la campagne d'Amnesty International sur la justice internationale (en anglais)

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