Amnesty International est choquée par la décision du Conseil national d’autoriser les Tasers lors d’expulsions

3 octobre 2007
Amnesty International a recensé au moins 230 décès liés à l’utilisation de Tasers aux Etats-Unis depuis 2001, où ces armes sont utilisées par plus de 7’000 des 18’000 services chargés du maintien de l

Amnesty International a recensé au moins 230 décès liés à l’utilisation de Tasers aux Etats-Unis depuis 2001, où ces armes sont utilisées par plus de 7’000 des 18’000 services chargés du maintien de l'ordre. L’organisation de défense des droits humains rappelle qu’aucune enquête indépendante et impartiale n’a été menée sur les effets de cette arme et demande instamment au Conseil des Etats de ne pas suivre la décision prise par le Conseil national.

Amnesty International estime que les armes paralysantes à électrochocs de type Taser ne devraient être utilisées que dans des circonstances restreintes et bien définies, lorsqu’elles sont la seule alternative au recours à la force meurtrière. L’organisation de défense des droits humains estime que, dans le cas des mesures de contraintes pouvant être appliquées à des personnes étrangères en voie d’être refoulées ou renvoyées, l’usage des Tasers serait totalement disproportionné. Elle l’avait d’ailleurs fait savoir lors de la procédure de consultation et avait été suivie par le Conseil fédéral. La Commission des institutions politiques du Conseil national a proposé de réintroduire les Tasers dans la Loi sur l’usage de la contrainte en janvier dernier.

Le Conseil national n’a pas su mesurer la dangerosité de ce type d’armes qui, bien que considérées comme non létales, ont entraîné la mort d’au moins 230 personnes aux Etats-Unis depuis 2001, dont 70 rien que l’an dernier. Aucune étude rigoureuse, indépendante et impartiale n’a été menée à ce jour sur l’utilisation et les effets des pistolets paralysants, en particulier lorsqu’ils sont utilisés sur des personnes souffrant d’un problème cardiaque, sous l’emprise de la drogue ou en proie à une situation de stress important comme c’est le cas pour les personnes en passe d’être renvoyées.

Utilisation de chiens totalement disproportionnée

De plus, Amnesty International considère la possibilité d’utiliser les chiens de service comme moyens auxiliaires à la contrainte policière comme d’autant plus disproportionnée que, dans la très grande majorité des cas, les mesures de contraintes ne s’appliqueront pas à des criminels dangereux mais bien à des étrangers et étrangères dont l’unique délit sera de séjourner de manière illégale sur le territoire suisse. Les chiens représentent un moyen d’intimidation, voire d’humiliation, et la peur qu’ils provoquent peut induire une panique qui va elle-même entraîner une escalade dans l’application de la contrainte.

Application de ces mesures très problématique

Amnesty International relève en outre que l’application de ces mesures sera très problématique. L’organisation mène actuellement une campagne « Pour une police respectueuse des droits humains » et a été amenée à parler avec différents chefs de police qui se sont prononcés contre l’acquisition de Tasers par leur corps de police. Et même certains chefs de police ayant introduit les Tasers considèrent cette arme comme disproportionnée dans le cadre des mesures de contrainte. Or ce sont les polices cantonales qui devront appliquer les renvois.

«Bougies de la Liberté»

Acheter maintenant «Bougies de la Liberté»