L'achat des vaccins connaît une inégalité croissante. © DoD/Lisa Ferdinando
L'achat des vaccins connaît une inégalité croissante. © DoD/Lisa Ferdinando

Covid-19 L’accès au vaccin avant l’intérêt des pharmas

Communiqué de presse publié le 16 mars 2021, Berne-Genève. Contact du service de presse
De très nombreux pays n’ont toujours pas accès aux vaccins contre le COVID-19, dont les brevets sont aux mains de quelques groupes pharmaceutiques. Le Conseil fédéral doit s’engager en faveur de l’accès universel aux traitements contre le COVID-19 et pousser les pharmas à œuvrer en ce sens, quand bien même cela contrevient à leur modèle d’affaire. C’est ce que demande une pétition d’Amnesty International et Public Eye lancée aujourd’hui.

La pétition d’Amnesty International et de Public Eye exige le soutien de la Suisse à la dérogation temporaire à la propriété intellectuelle pour les traitements, tests et vaccins contre le COVID-19. Elle demande en outre que le Conseil fédéral s’engage pour une adhésion des entreprises pharmaceutiques suisses à la plateforme de partage des connaissances de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Enfin, elle l’enjoint à rendre public les contrats passés avec les fabricants pour l’achat des vaccins payé avec l’argent des contribuables.

Dérogation de la propriété intellectuelle

« les pays riches, dont la suisse, ont acheté plus de la moitié des stocks de vaccins, alors qu’ils ne représentent que 16 % de la population mondiale, tandis que 100 pays n’ont pas encore vacciné une seule personne. »Pablo Cruchon, responsable de campagne COVID-19 à Amnesty International Suisse

« Les pays riches, dont la Suisse, ont acheté plus de la moitié des stocks de vaccins, alors qu’ils ne représentent que 16 % de la population mondiale, tandis que 100 pays n’ont pas encore vacciné une seule personne. Cette situation est notamment due au fait que seules quelques entreprises fabriquent ces vaccins dont elles contrôlent les brevets alors que beaucoup d’autres auraient le savoir-faire pour les produire », souligne Pablo Cruchon, responsable de campagne COVID-19 à Amnesty International Suisse.

La Suisse doit soutenir la proposition de dérogation à certaines dispositions de l’accord sur les ADPIC, traité mondial qui régit les droits de propriété intellectuelle. « Cette dérogation permettrait de lever l’application de brevets et de protections de propriété intellectuelle pour les traitements contre le COVID-19, et de faciliter leur production par de nouveaux fabricants, notamment dans le Sud global ».

Adhésion au programme de partage des connaissances de l’OMS

En mai 2020, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a mis sur pied le Groupement d’accès aux technologies contre le COVID-19 (C-TAP), afin que les entreprises puissent regrouper données et connaissances, et favoriser l’octroi de licences de production et le transfert de technologie à d’autres fabricants potentiels. Or, pas un seul groupe pharmaceutique n’a pour l’instant rejoint le groupement. « Les groupes pharmaceutiques qui ont mis au point les premiers vaccins contre le COVID-19 doivent partager leurs recherches, leurs savoirs et leur technologie. Ainsi, d’autres entreprises pharmaceutiques pourront s’appuyer sur ces avancées pour accélérer leur production de vaccins », explique Patrick Durisch, responsable Politique Santé chez Public Eye. 


C’est pourquoi Amnesty International et Public Eye exhortent le Conseil fédéral à tout faire pour que les groupes pharmaceutiques domiciliés en Suisse adhèrent au C-TAP.

Pour en savoir plus:

Les Recommandations d’Amnesty International aux États sur la proposition de dérogation à certains aspects de l’Accord sur les ADPIC à l’OMC.

Un rapport de Public Eye sur les méthodes utilisées par Pfizer, Roche et Novartis pour exploiter la pandémie à leur profit et la responsabilité de la Suisse pour alimenter ce système.

Plus d’informations sur C-TAP, une mise en commun de licences volontaires pour des traitements contre le COVID-19.

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