Amnesty International s’oppose à la criminalisation de la solidarité envers les réfugié·e·s et les migrant·e·s et appelle les État à veiller à ce que le droit pénal, civil et administratif ne soient pas utilisés de façon abusive pour cibler et harceler les personnes œuvrant en ce sens. Les États devraient s’assurer que les personnes et les organisations qui défendent les droits des réfugié·e·s et des migrant·e·s puissent faire leur travail dans un environnement sûr et exempt de toute menace de représailles. La solidarité doit être encouragée au lieu d’être criminalisée.
La Section suisse d’Amnesty soutient plusieurs personnes engagées pour la défense de droits des migrant·e·s et réfugié·e·s qui ont été poursuivies par les autorités suisses pour infraction à l’article 116 de la loi sur les Étrangers et l’Intégration (LEI):
- Flavie Bettex a été condamnée pour avoir sous-loué, en toute transparence avec les autorités cantonales, un appartement à un ami iranien dont la demande d’asile avait été refusée. Soutenue par Amnesty lors de son recours devant le Tribunal d’arrondissement de Lausanne, Flavie a finalement été acquittée.
- Norbert Valley a été interpellé par deux policiers en plein culte après avoir prêté les clés de son Église et offert une aide financière à un ami togolais, dont la demande d’asile avait été refusée. Il fait actuellement recours contre l’ordonnance pénale.
- Lisa Bosia Mirra a été arrêtée au volant de sa voiture, alors qu’elle faisait office d’éclaireuse à une camionnette transportant quatre Érythréens, dont trois mineurs, que les autorités suisses empêchaient de déposer leur demande d’asile en Suisse, alors qu’ils y avaient de la famille. Condamnée par le tribunal pénal de Bellinzone, elle a fait appel.
- Anni Lanz a été condamnée par le tribunal de district de Brigue pour avoir fait franchir la frontière suisse à un requérant d’asile afghan lourdement traumatisé et qui dormait dehors par moins dix degrés en Italie. Elle fait actuellement recours.
Campagne d’Amnesty Suisse contre le délit de solidarité
En 2019 Amnesty Suisse fait campagne pour protéger et encourager la solidarité envers les réfugié·e·s et les migrant·e·s. Les défenseur·e·s des droits des réfugié·e·s et des migrant·e·s poursuivi·e·s par la justice doivent être acquitté·e·s et leur travail reconnu au lieu d’être diffamé. Avec une pétition, Amnesty demande la révision des lois qui limitent et répriment le délit de solidarité, notamment l’article 116 de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI).