Le juge neuchâtelois a considéré que Norbert Valley n’avait, par ses actes de solidarité, pas entravé l’action administrative en ne fournissant qu’une aide ponctuelle et discontinue et en mettant occasionnellement un hébergement et de la nourriture à disposition du réfugié togolais débouté. Le Ministère public n’était pas présent à l’audience et aucune information sur un éventuel recours n’a filtré.
Amnesty International se félicite de cette décision et se réjouit pour le pasteur Norbert Valley qui obtient justice. La décision du tribunal reconnait que les actes de solidarité ne doivent pas être sanctionnés. Le jugement confirme la position défendue par Amnesty depuis des années: la solidarité n’est pas crime. Le verdict devrait servir de référence au Parlement pour initier une révision de la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) qui ne sanctionnerait plus les actes de solidarité.
La lutte continue
Cet acquittement reste cependant une goutte d’eau dans l’océan si on le compare aux quelques 972 condamnations prononcées en 2019 pour infraction à l’article 116 de la LEI. L’immense majorité des personnes concernées n’ont pas fait recours par peur, par ignorance ou par gain de tranquillité. Cela démontre que la loi et les pratiques qui en découlent posent problème.
Le prononcé systématique de condamnations par voie d’ordonnance pénale pour des actes de solidarité commis sans but de s’enrichir ou d’entraver l’action administrative devrait disparaître. Amnesty International continue de s’engager pour que la loi soit modifiée et pour que les défenseur et défenseuses des droits humains n’aient plus à se justifier, à recourir ou à être condamné pour leurs activités.