Festival pour la liberté des travailleuses et travailleurs du sexe à Kolkata en Inde. © AFP/Getty Images
Festival pour la liberté des travailleuses et travailleurs du sexe à Kolkata en Inde. © AFP/Getty Images

Droits des travailleuses et travailleurs du sexe Amnesty International publie une ligne de conduite

Communiqué de presse publié le 26 mai 2016, Londres – Genève. Contact du service de presse
Amnesty International publie aujourd’hui sa ligne de conduite sur la protection des travailleuses et travailleurs du sexe, contre les violations de leurs droits humains et les mauvais traitements, ainsi que quatre rapports révélant les résultats de ses recherches sur ce thème en Papouasie-Nouvelle-Guinée, à Hong Kong, en Norvège et en Argentine.

«Les travailleuses et travailleurs du sexe sont particulièrement exposés aux atteintes à leurs droits humains, notamment le viol, la violence, l’extorsion et les discriminations. Bien trop souvent, la loi ou les voies permettant de solliciter des réparations n’offrent qu’une protection minime, voire aucune », a déclaré Tawanda Mutasah, directeur général du programme Droit et ligne de conduite à Amnesty International. « Notre ligne de conduite expose aux gouvernements les efforts qu’ils doivent faire pour mieux protéger des violations et mauvais traitements les personnes exerçant un travail sexuel. Nos recherches présentent leurs témoignages et les problèmes quotidiens auxquels ces personnes sont confrontées ».

Ligne de conduite

La ligne de conduite d’Amnesty International adresse aux gouvernements plusieurs demandes, notamment : d’assurer aux travailleuses et travailleurs une protection contre les préjudices, l’exploitation et la contrainte ; de les faire participer à l’élaboration des lois ayant des répercussions sur leurs vies et leur sécurité ; de mettre un terme aux discriminations et de leur donner les mêmes choix d’études et d’emploi qu’aux autres catégories de la population.

Elle recommande la dépénalisation du travail sexuel consenti, et notamment l’abrogation des lois prohibant les activités connexes telles que l’achat de services sexuels, le racolage ou l’organisation générale du travail du sexe. Elle s’appuie sur des faits montrant que ces lois offrent l’impunité aux personnes qui maltraitent les travailleuses et travailleurs du sexe, souvent trop effrayés à l’idée d’être sanctionnés pour signaler une infraction à la police, et qu’elles affectent leur sécurité. Les lois sur le travail sexuel devraient avant tout viser à protéger les personnes de l’exploitation et des mauvais traitements, et non à éradiquer ce travail et à sanctionner les travailleuses et travailleurs du sexe.

Cette ligne de conduite consolide la position d’Amnesty International selon laquelle le travail forcé, l’exploitation sexuelle des enfants et la traite des êtres humains sont des atteintes intolérables aux droits humains qui exigent une action concertée et des dispositions, basées sur le droit international, les érigeant dans tous les pays en infractions. «Nous voulons que les lois soient réorientées de manière à ce qu’elles sécurisent la vie des travailleuses et travailleurs du sexe et améliorent les relations de ces personnes avec la police tout en s’attaquant au véritable problème qu’est l’exploitation. Nous voulons que les gouvernements veillent à ce qu’aucune personne ne soit contrainte de vendre des services sexuels, ou ne se trouve dans l’incapacité de renoncer à ce travail si tel est son choix», a déclaré Tawanda Mutasah.  

Recherches

Des recherches approfondies, dont les résultats sont notamment présentés dans quatre rapports portant sur quatre zones géographiques distinctes et accompagnant la publication de cette ligne de conduite, montrent que les travailleuses et travailleurs du sexe sont souvent victimes d’atteintes horribles à leurs droits fondamentaux. Cette situation est en partie due à la criminalisation de leur travail, qui les met davantage en danger, renforce leur marginalisation et les empêche de solliciter les services juridiques et sociaux pour se protéger de cette violence.

Papouasie-Nouvelle-Guinée

En Papouasie-Nouvelle-Guinée, il est illégal de tirer des revenus du travail sexuel et d’organiser la vente de tels services. L’homosexualité constitue également une infraction, et c’est le premier chef invoqué pour poursuivre en justice les travailleuses et travailleurs du sexe. Les recherches d’Amnesty International montrent que ces lois pénales permettent à la police de menacer, soumettre à des actes d’extorsion et détenir arbitrairement des travailleuses et travailleurs du sexe. En Papouasie-Nouvelle-Guinée, la stigmatisation et la discrimination des travailleuses et travailleurs du sexe, tout comme la violence exercée contre eux – viols et meurtres notamment – atteignent des niveaux extrêmes.

Une étude menée en 2010 par des universitaires a établi que, sur une période de six mois, 50 % des travailleuses et travailleurs du sexe de Papouasie-Nouvelle-Guinée travaillant à Port Moresby, la capitale, avaient été violés par des clients ou des policiers. Amnesty International a entendu des témoignages poignants, livrés par des personnes qui avaient été violées ou soumises à des sévices sexuels par des policiers, des clients ou d’autres, mais étaient trop effrayées pour signaler ces crimes parce qu’elles se considéraient elles-mêmes dans l’« illégalité ».

Hong Kong

À Hong Kong, il n’est pas illégal de vendre des services sexuels lorsqu’une seule personne exerce dans un appartement privé. Mais cet isolement des travailleuses et travailleurs du sexe les rend vulnérables aux risques de vol, d’agression ou de viol. À Hong Kong, non seulement la police protège peu les travailleuses et travailleurs du sexe, mais elle les cible aussi parfois délibérément. Les recherches menées par Amnesty International montrent que les policiers abusent souvent de leurs pouvoirs, recourant au piège, à l’extorsion et à la contrainte, pour duper et sanctionner des travailleuses et travailleurs du sexe. Des policiers en civil sont autorisés à bénéficier de certains services sexuels de la part de travailleuses et travailleurs du sexe dans le cadre de leur travail visant à établir des preuves. Amnesty International a également eu connaissance de cas où des policiers, ou des personnes se faisant passer pour tels, ont dit à des travailleuses et travailleurs du sexe qu’ils pourraient échapper aux sanctions légales en échange d’argent ou de services sexuels gratuits. Les travailleuses et travailleurs du sexe transgenres sont souvent victimes de procédés particulièrement abusifs de la part de la police, notamment de fouilles au corps complètes, humiliantes et intrusives, pratiquées par des policiers sur des femmes transgenres.

Norvège

En Norvège, l’achat de services sexuels est illégal, mais leur vente directe ne l’est pas. Certaines activités connexes au travail sexuel constituent aussi des infractions, notamment la « promotion de la prostitution » et la location de locaux où sont vendus des services sexuels. Malgré les nombreux viols et violences commis par des clients et des bandes organisées, les travailleuses et travailleurs du sexe ne les signalent à la police que dans les cas les plus graves. Certaines personnes ont raconté à Amnesty International qu’après s’être adressés à la police norvégienne pour signaler des violences, des travailleuses et travailleurs du sexe avaient été expulsés de leur domicile ou même du territoire. La législation norvégienne fait courir aux travailleuses et travailleurs du sexe le risque d’être expulsés de leur logement, car leurs propriétaires peuvent être poursuivis pour leur avoir loué un bien où il y a vente de services sexuels. Une personne représentant une organisation norvégienne de défense des droits des travailleuses et travailleurs du sexe a déclaré : « Si les propriétaires ne procèdent pas à l’expulsion, la police engage des poursuites pénales contre eux [...] La police incite les propriétaires à se charger eux-mêmes, à sa place, de faire appliquer la loi ». Par ailleurs, les gens qui exercent un travail sexuel n’ont pas la possibilité, pour assurer leur sécurité, de travailler à plusieurs ou de louer les services de tiers, car cela serait vraisemblablement qualifié de  « promotion de la prostitution » au regard de la loi.

Buenos Aires (Argentine)

Officiellement, à Buenos Aires, l’achat ou la vente de services sexuels ne sont pas illégaux. Mais dans la pratique, les travailleuses et travailleurs du sexe sont considérés comme des délinquants, du fait d’une série de lois sanctionnant les activités connexes et ne faisant pas la distinction entre le travail sexuel consenti et la traite des êtres humains. Les recherches d’Amnesty International ont révélé qu’à Buenos Aires les travailleuses et travailleurs du sexe ne signalaient à la police que les cas de violence extrêmement graves.

La police interpelle souvent les travailleuses et travailleurs du sexe de manière arbitraire dans la rue et leur inflige sans cesse des amendes ou des mesures de mise à l’épreuve. La police et les procureurs de Buenos Aires ne sont pas en droit de se fonder sur l’apparence, les vêtements ou les manières d’une personne pour appliquer une loi incriminant le fait de communiquer en public à propos de travail sexuel. Pourtant ce type de profilage est fréquent : la police de Buenos Aires cible plus particulièrement les travailleuses et travailleurs du sexe transgenres lors de ses opérations. Par ailleurs, les travailleuses et travailleurs du sexe exerçant dans des logements privés sont souvent victimes d’extorsion de la part de la police, qui peut exiger d’eux des pots-de-vin, fait des descentes dans ces logements et y procède à des inspections violentes et interminables. Les travailleuses et travailleurs du sexe de Buenos Aires ont également évoqué les difficultés qu’ils rencontraient pour bénéficier des services de santé, et notamment la forte stigmatisation et discrimination dont ils sont les cibles.

« Il y a trop d’endroits dans le monde où les travailleuses et travailleurs du sexe ne sont pas protégés par la loi et sont victimes d’atroces mauvais traitements. Rien ne saurait justifier cette situation. Les gouvernements doivent agir pour protéger les droits humains de toutes les personnes, y compris ceux des travailleuses et travailleurs du sexe. La dépénalisation est l’une des nombreuses mesures indispensables que peuvent prendre les gouvernements pour les protéger ces personnes des préjudices, de l’exploitation et de la contrainte », a déclaré Tawanda Mutasah.