© Ink Drop /shutterstock
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Stop à la haine – oui le 9 février 2020 Protégez les personnes homosexuelles et bisexuelles contre les appels à la haine

28 novembre 2019
Le Conseil fédéral et le Parlement ont dit oui à l’extension de la norme antiraciste pour les appels à la haine fondés sur l'orientation sexuelle. Un appel public aux discriminations ou un encouragement à l’animosité ne sont pas des avis. La violence ou l’encouragement à celle-ci doivent être dénonçables. Amnesty et Queeramnesty s’engagent en faveur d’un «Oui pour une protection contre les discriminations»!

En décembre 2018, le parlement a accepté une loi pour une protection contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle pour les gais, bisexuel.le.s et lesbiennes. L’identité de genre n’est malheureusement pas concernée pour l’heure. Cette loi est toutefois déjà en danger : les opposant.e.s à cette protection ont récolté un référendum qui mènera le peuple suisse, le 9 février 2020, aux urnes.

La Suisse à la 27ième place sur 49

Une étude de l’ILGA (Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes) publiée au printemps dernier, plaçait la Suisse à la 27ème place (sur 49 pays en Europe) en matière de droits et libertés LGBTIQ+. Un rang décevant qui s'explique notamment par le fait que, contrairement à de nombreux autres pays, la Confédération ne fait pas de la haine et du dénigrement contre les personnes LGBTIQ+ une infraction punissable par la loi. Aujourd’hui, l’homophobie est permise en Suisse. Il est autorisé, d’impunément insulter les gais, bis et lesbiennes. Avec cette nouvelle loi, que le parlement a déjà accepté en décembre, le peuple suisse peut changer cela ! Les appels à la haine et les discriminations reposant sur l’orientation sexuelle doivent devenir punissables.

 

Les arguments du «Comité pour une protection contre les discriminations»

AUCUNE ATTEINTE A LA LIBERTÉ D’OPINION

L’extension de la norme anti-raciste ne limite nullement la liberté d’expression. Les débats et les opinions critiques restent tout à fait possibles. Cependant, l’extension protège des minorités particulièrement vulnérables contre l’humiliation, la discrimination et les atteintes à la dignité humaine.

AUCUNE ATTEINTE A LA LIBERTÉ DE CROYANCE

En Suisse, la liberté de croyance est un bien précieux et elle continuera à être garantie. Seront par contre punissables les appels à la haine et à la violence contre les personnes homosexuelles et bisexuelles, qui n’ont absolument rien à voir avec l’amour du prochain, avec la religion ou avec la liberté de croyance.

LES LOIS ACTUELLES NE SUFFISENT PAS

Il est vrai qu’aujourd’hui, lorsqu’une personne est victime d’une agression physique ou d’insultes personnelles en raison de son orientation sexuelle, elle peut porter plainte, mais à ce moment-là c’est déjà trop tard. Par contre, les appels à la haine qui conduisent à de telles agressions ne sont toujours pas punissables, ce qui est absurde. En d’autres mots, tant que le dénigrement ne concerne pas un individu, mais un groupe entier – «les homosexuels», par exemple – les lois actuelles ne servent à rien.

L’ORIENTATION SEXUELLE EST CLAIREMENT DEFINIE

L’orientation sexuelle a une définition internationalement reconnue inscrite dans les Principes de Yogyakarta. Il s’agit d’ailleurs d’un terme d’usage généralisé. Il est présent dans différentes lois cantonales et communales, ainsi que dans les législations d’autres pays. La définition selon les Principes de Yogyakarta : L’orientation sexuelle est comprise comme faisant référence à la capacité de chacun de ressentir une profonde attirance émotionnelle, affective et sexuelle envers des individus du sexe opposé [hétérosexualité], de même sexe [homosexualité] ou de plus d’un sexe [bisexualité], et d’entretenir des relations intimes et sexuelles avec ces individus.

PROTECTION DE LA DIGNITE HUMAINE

L’article de loi contre la discrimination raciale vise la prévention générale de comportements qui s’en prennent à la dignité humaine des personnes appartenant à des groupes spécifiques, minant ainsi la paix sociale. Après l’ajout de l’orientation sexuelle – que l’on sait être souvent utilisée dans la propagande haineuse et pour discriminer – aux motifs de discrimination énumérés dans la norme, cette loi continuera à poursuivre le même but. Il ne s’agit donc pas du tout d’une extension arbitraire de la liste des groupes de personnes protégées par l’article contre la discrimination raciale.

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