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La protection de la santé publique
La pandémie affecte principalement le droit à la santé. La vie de nombreuses personnes est directement menacée par le COVID-19. Les États sont tenus, en vertu du droit international, de protéger la santé et la vie de leur population. La Suisse a le devoir de lutter contre la pandémie et de garantir l'accès de tout·e·x·s aux mesures de prévention et aux services médicaux.
La crise du COVID-19 montre à quel point les droits économiques, sociaux et culturels - par exemple le droit à la santé - sont importants. En droit suisse, cependant, ces droits humains ne sont pour la plupart formulés que sous forme de déclaration d'intention. A moyen terme, nous demandons donc que les droits économiques, sociaux et culturels soient inscrits dans la Constitution fédérale comme des droits justiciables.
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Une transparence et une information complètes
L'État a un devoir d'information : nous devons tout·e·x·s avoir accès à des informations factuelles sur le COVID-19 afin de pouvoir prendre des décisions éclairées concernant notre santé. Le gouvernement fédéral et les autorités doivent garantir l'accès à ces informations sans restriction et pour toutes les personnes en Suisse.
Afin de respecter les principes de l'État de droit, les décisions publiques doivent être communiquées de manière transparente et compréhensible. La population doit être en mesure de s'informer et d'évaluer les mesures. Les mesures restrictives doivent avoir une base juridique claire et compréhensible. (Voir aussi : Condition préalable à la restriction des droits humains).
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La liberté d'expression et de réunion : le respect et le dialogue
Il est important de pouvoir questionner et évaluer de manière critique l'impact de la pandémie et les empiètements sur nos droits humains. La liberté d'expression, de presse, d'information et de réunion est donc particulièrement pertinente en ce moment. Nous devons avoir la possibilité de nous informer, de nous forger une opinion et aussi de la faire connaître ensemble.
Amnesty International appelle à manifester de manière pacifique ; la police doit quant à elle toujours respecter le principe de proportionnalité lors de ses interventions. À l'heure où nous sommes dépendant·e·s les un·e·s des autres, il est d'autant plus important de se traiter mutuellement avec respect, de faire preuve de compréhension, de permettre le dialogue et de rester uni·e·s. Chacun·e est appelé à regarder non seulement son propre intérêt, mais aussi les droits de tout·e·x·s. En outre, des mesures réfléchies sont nécessaires pour protéger les personnes contre la violence et les discours d’incitation à la haine notamment de nature raciste, sexiste et discriminante.
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La protection des personnes ou des groupes professionnels particulièrement touchés et vulnérables
Les différents besoins et différentes réalités doivent être pris en compte dès le départ dans les processus décisionnels. Les groupes ayant un plus grand besoin de protection ne doivent pas être négligés. Par exemple, les personnes menacées par la pauvreté et celles touchées par la pauvreté sont généralement exposées à des risques accrus pour la santé. Beaucoup de ces personnes n'ont pas un accès adéquat au système de santé en raison de nombreux obstacles ou ne peuvent pas se permettre d'être malades. Cela rend un accès aux soins et la mise en place de soins préventifs adéquats plus difficiles. Amnesty Suisse demande que les outils de soutien durant la pandémie soient accessibles à tout·e·x·s, sans discrimination et sans barrières physiques, bureaucratiques ou linguistiques. Les restrictions discriminatoires fondées sur certaines caractéristiques identitaires doivent être évitées de toute urgence.
Dans les secteurs dits essentiels, comme la santé, le télétravail n'est souvent pas une option. D’ailleurs, ce sont principalement les femmes et les migrant·e·x·s qui y travaillent - souvent dans des conditions précaires et sans protection adéquate. Les décideur·euse·x·s responsables doivent veiller à ce que toutes les personnes puissent se protéger de manière adéquate contre l'infection par le COVID-19 sur leur lieu de travail. Une attention particulière doit être accordée aux personnes qui ont un emploi précaire ou atypique.
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Coopération et solidarité internationales
Dans de nombreux pays, les gens n’ont que peu ou pas d'accès aux vaccinations et autres mesures de protection contre le COVID-19. Le système de santé est souvent trop cher et souvent en mauvais état. En raison de la précarité de leurs conditions économiques, ces personnes sont particulièrement menacées par la pandémie. Cela n'a pas seulement des conséquences massives pour les personnes et leurs droits dans le pays concerné, mais nous concerne également tout·e·x·s : le COVID-19 est une crise mondiale et nous ne pouvons gérer la propagation du virus que dans le cadre d'une coopération mondiale. Nous demandons donc une distribution équitable des doses de vaccin dans le monde entier.
Afin de garantir que suffisamment de vaccins COVID-19 soient disponibles pour toutes les populations, les entreprises pharmaceutiques doivent partager leurs connaissances et leurs technologies sur les vaccins et les médicaments contre le COVID-19 pendant toute la durée de la pandémie. Cela permettra de produire plus rapidement des vaccins et d’en faire bénéficier plus rapidement les populations du monde entier. Nous demandons donc à la Suisse de soutenir les mesures visant à lever les règles de la propriété intellectuelle sur les vaccins et les moyens de lutte contre le COVID-19.
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Proportionnalité des restrictions
Les mesures de lutte contre la pandémie restreignent actuellement certains de nos droits humains dans divers domaines. Les gouvernements et les autorités doivent donc examiner en permanence la proportionnalité des mesures. Les mesures doivent être levées ou assouplies lorsqu'elles ne sont plus nécessaires. Pour prendre ces décisions, les autorités doivent impliquer les expert·e·x·s concerné·e·s en temps utile. Aucun gouvernement ne doit profiter de la crise pour étendre ou abuser de son pouvoir.
Les décisions relatives aux mesures de lutte contre le COVID-19 doivent être prises de manière efficace et compréhensible. Il doit toujours y avoir une prise en compte des alternatives possibles aux restrictions de nos droits humains. Par exemple, la liberté de réunion ne doit jamais être limitée au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger la santé.
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L'accès à la justice doit être garanti
Même dans les situations de crise, toutes les personnes doivent pouvoir faire valoir leurs droits. Les gouvernements et les autorités doivent garantir la sécurité juridique et l'accès à la protection juridique pour tout·e·x·s et à tout moment. Des pouvoirs discrétionnaires sont nécessaires pour répondre de manière appropriée à l'évolution rapide des conditions lors d'une pandémie. Cependant, des règles juridiques claires sont nécessaires pour encadrer ce pouvoir discrétionnaire qui implique un haut degré de responsabilité des décideur·euse·x·s et un contrôle parlementaire et judiciaire efficace.