NON, selon le droit international, les organisateur·ice·x·s d’une manifestation ne sont pas responsables des actions des participant·e·x·s, ni de tiers.
Toute personne qui commet une infraction ou qui s’abstient de se conformer aux ordres de la police engage sa responsabilité individuelle.
Les organisateur·ice·x·s ne sont ainsi pas responsables :
- D’assurer l’encadrement et le maintien de l’ordre et de la sécurité (y compris la gestion de la circulation automobile et de la foule) ;
- De fournir des soins médicaux ;
- D’assurer le nettoyage du site ou d’en assumer les coûts ;
- De payer des frais pour les services de police engagés.
En Suisse cependant, les autorités font peser certaines de ces responsabilités sur les organisateur·ice·x·s.
En effet, les manifestations relevant du "droit de manifester" sont réglementées de la même façon que tout autre événement qui se déroule dans l'espace public. Elles sont ainsi soumises à l'autorisation de la commune ou du canton où elles se déroulent.
Si une autorisation est délivrée, celle-ci précisera les responsabilités qui incombent aux organisateur·ice·x·s.
Dans la pratique, les organisateur·rice·x·s d’une manifestation peuvent :
- Être tenu·e·x·s responsables de la constitution d'un service d'ordre interne;
- Être tenu·e·x·s personnellement responsables de débordements de la part de manifestant·e·x·s;
- Se voir imposer les frais pour les dommages occasionnés dans le cadre d’une manifestation, ou en cas de perturbation des transports publics.
Si la manifestation n'a pas été autorisée (soit parce qu’elle n’a pas fait l’objet d’une demande d’autorisation, soit parce que la demande d’autorisation a été refusée):
- Les organisateur·rice·x·s risquent d’être poursuivi·e·x·s pour l’organisation d’une telle manifestation, sauf si l'absence de notification ou de demande d'autorisation était justifiée (par ex. impossible de déposer une demande dans les délais);
- Les participant·e·x·s à une manifestation non autorisée peuvent recevoir une amende.
En tant qu' organisateur·rice·x·s, tu peux déposer un recours contre une décision de l'autorité de ne pas autoriser une manifestation ainsi que contre les conditions fixées dans l'autorisation. Cependant, il faut généralement un certain temps avant qu'une décision de justice ne soit rendue, et ce ne sera en général qu'après la manifestation prévue.