© Amnesty International
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Europe Des lois dépassées sur le viol portent préjudice aux femmes

24 novembre 2018
La plupart des pays européens ne reconnaissent toujours pas légalement que les actes sexuels non consentis constituent un viol, a déclaré Amnesty International à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, rappelant que partout en Europe, des lois défaillantes et une dangereuse culture de culpabilisation des victimes perpétuent l’impunité.

La plupart des pays européens ne reconnaissent toujours pas légalement que les actes sexuels non consentis constituent un viol, a déclaré Amnesty International à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, rappelant que partout en Europe, des lois défaillantes et une dangereuse culture de culpabilisation des victimes perpétuent l’impunité.

Dans un rapport publié le 24 novembre, Amnesty International analyse la législation relative au viol dans 31 pays. L’organisation conclut que seuls huit de ces pays disposent d’une définition du viol fondée sur le consentement, alors que la grande majorité des pays ne reconnaissent le viol que lorsque les faits impliquent une violence physique, une menace ou une contrainte.

Viol sous-signalés

«Bien que des mouvements comme #MeToo aient poussé de nombreuses femmes à parler de leur vécu, la triste vérité est que les viols restent très largement sous-signalés en Europe. Les craintes des femmes de ne pas être prises au sérieux sont encore et encore confirmées par des lois dépassées et néfastes qui portent préjudice aux courageuses victimes qui tentent d’obtenir justice et par le traitement lamentable que les autorités judiciaires leur réservent», a déclaré Anna Błuś, chercheuse sur l’Europe centrale et les droits des femmes à Amnesty International.

«Les lois ont le pouvoir de permettre aux victimes d’obtenir justice et d’influencer les attitudes. À maintes reprises, des études ont montré que de nombreuses personnes ne considèrent pas que les faits constituent un viol si la victime était ivre, si elle portait une tenue légère ou si elle ne s’est pas physiquement débattue. Un rapport sexuel sans consentement est un viol, point final. Tant que les gouvernements ne mettront pas leur législation en conformité avec ce fait très simple, les responsables de viols resteront impunis.»

Neuf millions de femmes violées

D’après la dernière étude de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), une femme sur vingt dans l’Union européenne a déclaré avoir été victime de viol après l’âge de 15 ans, soit environ neuf millions de femmes. Malgré ces chiffres choquants, peu de pays européens traitent ce crime avec le sérieux juridique qu’il requiert.

En Suisse, il est urgent d’agir

La Convention d'Istanbul sur la prévention et la répression de la violence contre les femmes et la violence domestique est entrée en vigueur en Suisse en avril 2018. La Confédération s'est engagée alors à prendre des mesures contre la violence sexiste et domestique et à garantir l'égalité des sexes.

Jusqu'à présent, la loi suisse ne considère comme viol que les rapport sexuels forcés, lorsque la victime est une femme et que l'auteur a pénétré son vagin avec son pénis (art. 190 CP). Une définition du viol à ce point restrictive n'existe qu'en Suisse. L'article 36 de la Convention d'Istanbul définit le viol indépendamment du genre, tout acte sexuel non consenti est considéré comme un viol, l'accord réciproque restant la condition préalable à toute activité sexuelle.Amnesty International souhaite que la législation suisse soit rapidement adaptée. Le sujet devrait être à l'ordre du jour de la session d'été 2019 du Conseil des Etats.

Une femme sur vingt dans l’Union européenne a déclaré avoir été victime de viol après l’âge de 15 ans, soit environ neuf millions de femmes.

Sur les 31 pays sur lesquels porte le rapport d’Amnesty, seuls l’Irlande, le Royaume-Uni, la Belgique, Chypre, l’Allemagne, l’Islande, le Luxembourg et la Suède définissent les actes sexuels non consentis comme un viol. La Suède a modifié la définition il y a seulement quelques mois, après des années de campagne d’Amnesty et d’autres organisations.

Les autres pays sur lesquels porte le rapport d’Amnesty sont : l’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suisse. 

Dans tous ces pays, la définition juridique du viol est fondée sur l'usage de la force, la menace de l'usage de la force, la contrainte ou l’incapacité de la victime de se défendre. Il est également préoccupant que certains pays considèrent les actes sexuels non consentis comme une infraction spécifique d’une gravité moindre, laissant entendre que des faits ne correspondent à un «vrai viol» qu’en cas de recours à la violence physique. Par exemple, en Croatie, les «relations sexuelles non consenties» sont passibles d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement, contre dix ans pour le viol.

Tentatives d’obtenir justice entravées

Dans certains pays, le viol et les violences sexuelles sont toujours soumis aux notions de crimes liés à l’«honneur» ou à la «morale», ce qui encourage l’idée que la société a le droit de contrôler le corps des femmes. À Malte par exemple, les infractions à caractère sexuel relèvent du chapitre «Crimes contre le bon ordre dans la famille».

Les définitions du viol fondées sur le consentement et les réformes juridiques ne sont pas des solutions miracles pour lutter contre ce crime omniprésent et pour l’empêcher, mais elles constituent un bon point de départ.

N’importe qui peut être victime de viol, quel que soit son genre. Cependant, il s’agit d’un crime qui touche de manière disproportionnée les femmes et les filles.

Comme le démontre le rapport, les femmes voient leurs tentatives d’obtenir justice entravées non seulement par des lois dépassées, mais également par les préjugés, la culpabilisation des victimes et les stéréotypes et mythes négatifs, souvent véhiculés par les personnes chargées de fournir un soutien aux victimes, d’enquêter sur les infractions à caractère sexuel et d’en poursuivre les auteurs.

Une vague de changements

À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, Amnesty International met en lumière la détermination, la force et le courage de militants et de militantes qui, partout en Europe, se battent pour que les auteurs de viols ne restent pas impunis et pour que les lois de leur pays soient modifiées. Au cours de l’année écoulée, des femmes de nombreux pays se sont unies pour exprimer leur indignation face aux affaires de viol très médiatisées et pour exiger que leurs gouvernements leur fournissent une meilleure protection.

En avril, des manifestations ont eu lieu en Espagne, lorsque, en raison d’une loi dépassée, cinq hommes accusés du viol en réunion d’une femme ont été déclarés coupables d’abus sexuels, infraction de moindre gravité, en dépit du fait que la femme n’était pas consentante.

Dernièrement, des femmes en Irlande ont publié des photos de leurs sous-vêtements avec le tweet #ThisIsNotConsent («ceci n’est pas un consentement»), en soutien à une jeune fille de 17 ans dont le string a été présenté au jury par l’avocate de la défense dans le but de discréditer ses accusations de viol.

Dimanche 25 novembre, des femmes ont manifesté dans au moins quatre villes du Danemark pour demander que la loi soit modifiée afin que les actes sexuels non consentis soient considérés comme un viol.

L’Espagne, le Portugal et le Danemark pourraient être les prochains pays à modifier leur législation, des représentants du gouvernement ayant déclaré publiquement être disposés à envisager des modifications de la définition juridique du viol.

«Le viol est une grave atteinte aux droits humains qui doit toujours être reconnue comme un crime grave», - Anna Błuś.

«En modifiant les lois et en mettant fin à la culpabilisation des victimes et aux stéréotypes liés au genre dans les procédures judiciaires, les gouvernements européens peuvent veiller à ce que les prochaines générations de femmes ne se demandent jamais si elles sont responsables de leur viol et aient l’assurance que les responsables seront sanctionnés. Et surtout, elles seront mieux protégées contre le viol.»