Protection en cas de guerre et de conflit armé et rôle des femmes dans l’après-conflit

Le Statut de Rome sur la création d’une Cour pénale internationale (CPI, adoptée le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1 er juillet 2002) établit des normes importantes en ce qui concerne la ...

Le Statut de Rome sur la création d’une Cour pénale internationale (CPI, adoptée le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002) établit des normes importantes en ce qui concerne la violence contre les femmes en temps de guerre : les viols systématiques sont considérés comme des génocides (art. 6b), les viols et autres formes de violence sexuelle sont reconnus comme des crimes contre l’humanité (art. 7.1.g-1 et 6) ou comme des crimes de guerre (art. 8.2.b.xxii-1).

La Résolution 1325 du Conseil de Sécurité de l’ONU, adoptée le 31 octobre 2000,
analyse le rôle de la femme dans les conflits armés et les dimensions sexo-spécifiques des conflits violents et des processus de paix. Elle encourage l’inclusion des femmes à tous les niveaux de la prise de décisions en ce qui concerne la résolution des conflits et la promotion de la paix.

La Résolution 1820 du Conseil de sécurité de l’ONU de 2008 traite spécialement de la violence sexuelle contre les femmes lors de conflits armés. Elle exige la lutte contre l’impunité de la violence sexuelle en contexte de guerre. Selon cette résolution, la violence sexuelle peut constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un élément constitutif du crime de génocide. La résolution exige des Etats qu’ils excluent les délits de violence sexuelle des mesures d’amnistie dans les traités de paix et que la violence sexuelle soit poursuivie en tant que délit. D’autres thèmes figurant dans la résolution sont la formation et le contrôle des forces de sécurité, ainsi qu’une politique de tolérance zéro concernant les engagements de l’ONU sur le maintien de la paix.

La Résolution 1888 du Conseil de sécurité de l’ONU du 30 septembre 2009 confirme une fois de plus les deux résolutions mentionnées ci-dessus et exige la mise en œuvre de mesures concrètes de toutes les parties aux conflits armés.

La Résolution 2106 du Conseil de sécurité de l’ONU du 24 juin 2013 rappelle l'importance de faire la lumière et de punir les crimes sexuels en temps de conflits. Elle reconnaît l'impact de ces actions dans l'établissement d'une paix durable et de l'égalité homme-femme. Enfin, elle enjoint les Etats à appuyer les programmes d'aide aux victimes, notamment le Fond au profit des victimes de la CPI.