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Droit pénal sexuel Les réformes dans d’autres pays européens témoignent de la nécessité d’agir en Suisse
Le Conseil fédéral continue de nier le besoin criant de réforme du code pénal sexuel suisse. Ce déni surprend à l’heure où plusieurs pays européens ont déjà franchi le pas et où les discussions se multi-plient à l’échelle du continent -
Violences sexuelles Les centres d’aide aux victimes demandent une réforme du droit pénal sexuel
Les centres d'aide aux victimes de Suisse alémanique soutiennent la revendication d'Amnesty Suisse et appellent à une révision complète du droit pénal suisse en matière d’infractions sexuelles. Dans un appel conjoint, ils critiquent la situation juridique actuelle et demandent le principe du consentement conformément à la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe ratifiée en décembre 2017. -
Violences sexuelles Gouvernement réticent à des réformes efficaces du code pénal sexuel
Après la publication de chiffres choquants sur l’ampleur des violences sexuelles en Suisse, le Conseil fédéral a dit oui à une campagne d’envergure contre le sexisme. Il ne s’agit cependant que d’un premier pas dans la lutte contre les violences sexuelles: une réforme globale du droit pénal sexuel obsolète est urgente. Une telle réforme rendrait non seulement justice aux victimes, mais clarifierait également ce que la société tolère ou ne tolère pas. La pression des citoyens et citoyennes est d’autant plus importante que plus de 25000 personnes ont déjà signé la pétition d'Amnesty International exhortant le Conseil fédéral à agir. -
Violences sexuelles Des politiciennes se prononcent en faveur d’une réforme basée sur le consentement
Les conseillères nationales socialistes Min Li Marti et Flavia Wasserfallen s’engagent en faveur d'une réforme du code pénal sexuel suisse. Les rapports sexuels sans consentement devraient être punissables de manière adéquate. Elles ont par ailleurs annoncé vouloir présenter cette demande à la Commission juridique du Conseil national. -
Violences sexuelles Faits et mythes concernant le consentement en droit pénal sexuel
Que signifie le principe du consentement dans le droit pénal sexuel? Un accusé devra-t-il désormais prouver son innocence? Faut-il établir un contrat avant le sexe? Réponses à huit allégations.
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