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Droit pénal sexuel Une victoire pour les droits humains!
Amnesty International salue le vote du Conseil national, qui clôt la révision de la définition du viol dans le cadre de la réforme du droit pénal sexuel après des années de délibérations au Parlement. La solution « Non c’est non », qui inclut l’exploitation d’un état de sidération, améliorera l’accès à la justice pour les nombreuses victimes de violences sexuelles. -
Révision du droit pénal sexuel Un marathon victorieux!
Opinion de Cyrielle Huguenot, responsable Droits des femmes à Amnesty International Suisse -
Suisse La commission juridique en faveur du «Seul un oui est un oui»
La solution «Seul un oui est un oui» vient d’être plébiscitée par une majorité de la commission juridique du Conseil national. En se prononçant en faveur d’une définition progressiste du viol, elle répond à une demande centrale des personnes victimes de violences sexuelles. Amnesty Suisse appelle maintenant le Conseil national à adopter la solution « Seul un oui est un oui » cet hiver. -
«Seul un oui est un oui» Pourquoi la solution du consentement est meilleure que celle du «Non c’est non»
Le Parlement discute d'une nouvelle définition du viol dans le droit pénal sexuel suisse. Deux variantes de révision des articles 189 et 190 du Code pénal sont sur la table. Après que le Conseil des États se soit prononcé pour un «Non c’est non», une majorité des membres du Conseil national de tous les groupes politiques a opté pour «Seul un oui est oui», lors de la session d'hiver. Les arguments suivants démontrent pourquoi la solution du consentement est clairement préférable à l'approche du «Non c’est non». -
Suisse Le Conseil des États s’en tient à une définition anachronique du viol
Aujourd'hui, le Conseil des États a introduit d’importants éléments en vue de la réforme du droit pénal en matière sexuelle qui vise à offrir une meilleure protection contre les violences sexuelles. Mais en se prononçant de justesse en faveur d'une solution de type « Non c'est non » pour la définition du viol, les parlementaires ont manqué l'occasion de donner un signal clair en faveur du droit à l'autodétermination sexuelle.
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