Pour qu'il y ait rapport sexuel, il faut le consentement des deux partenaires. © Amnesty International Suisse / Spinas Civil Voices / Barbara Miller / Photos: Simon Opladen
Pour qu'il y ait rapport sexuel, il faut le consentement des deux partenaires. © Amnesty International Suisse / Spinas Civil Voices / Barbara Miller / Photos: Simon Opladen

Violences sexuelles Des politiciennes se prononcent en faveur d’une réforme basée sur le consentement

Les conseillères nationales socialistes Min Li Marti et Flavia Wasserfallen s’engagent en faveur d'une réforme du code pénal sexuel suisse. Les rapports sexuels sans consentement devraient être punissables de manière adéquate. Elles ont par ailleurs annoncé vouloir présenter cette demande à la Commission juridique du Conseil national.

"La discussion sur un droit pénal sexuel moderne et humaniste se fait attendre depuis longtemps. Même s'il faut encore beaucoup de travail de persuasion, nous sommes convaincues que le droit pénal sexuel suisse doit être réformé", écrivent les deux politiciennes du PS dans un article publié sur le portail en ligne nau.ch.

"Le sexe doit être beau, désiré et procurer du plaisir. C'est une évidence. Et notre droit pénal en matière de sexualité devrait également en être le reflet. C’est pourquoi il est temps d’initier une réforme en la matière. Quelques membres du Conseil des Etats (malheureusement seulement des hommes) analysent actuellement différentes propositions. Ce qui en ressortira reste pour le moment incertain. Le scepticisme et les réserves sont malheureusement grands", déplorent les deux femmes politiques.

Ces dernières annoncent qu’elles demanderont à la Commission juridique du Conseil national, dans le cadre de la réforme du Code de procédure pénale, de considérer les solutions soumises à la discussion par les pénalistes Anna Coninx et Nora Scheidegger : la solution du veto (la personne concernée doit signaler verbalement ou non verbalement son rejet) et celle du consentement (la personne concernée doit signaler verbalement ou non verbalement son consentement)..

Une sous-commission de la Commission juridique du Conseil des Etats examine actuellement une réforme du droit pénal sexuel. De nombreux professeur∙e∙s de droit pénal, avocates  de victimes et représentantes de centres d'aide aux victimes se sont joints à Amnesty pour demander que les actes sexuels non consentis puissent être dûment punis. En particulier, un rapport sexuel sans consentement devrait pouvoir être puni en tant que viol. Les pénalistes Anna Coninx et Nora Scheidegger ont proposé diverses variantes de réformes allant dans ce sens.

Au cours de la session parlementaire d'été, de nombreuses membres du Conseil national et du Conseil des Etats de différents partis politiques ont déjà appelé le Conseil fédéral à agir et à prendre des mesures contre la violence sexuelle.

Le 21 mai 2019, Amnesty International a publié des chiffres choquants sur l'ampleur des violences sexuelles en Suisse et a lancé un vaste débat.