Violences sexuelles Les législations européennes sur le viol sont obsolètes

04.03.2019 Un commentaire de Stefan Simanowitz
Neuf pays d'Europe reconnaissent aujourd'hui que les rapports sexuels sans consentement constituent un viol. Mais dans la majorité des pays, l'auteur doit avoir recouru à la violence ou à la contrainte – faute de quoi l'acte n'est pas considéré comme une délit grave. La situation est en train de changer : avec la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul, une réforme globale du droit pénal en matière de sexualité est à l'ordre du jour, y compris en Suisse.

Le nouveau gouvernement danois, dirigé par la sociale-démocrate Mette Federiksen a publié récemment un manifeste de 18 pages résumant les objectifs de son premier mandat. Le document intitulé « Vers un Danemark équitable » contient un engagement important dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles: l’introduction dans la loi d’une définition du viol basée sur l’absence de consentement.

Paradoxalement et malgré son image d’un pays progressiste en matière d’égalité de genre, la réalité pour les femmes danoises est tout autre lorsqu’il est question de viol. Une législation désuète utilise une définition du viol basée uniquement sur l’utilisation de la force ou de la contrainte ou encore sur l’incapacité de la victime à résister à son agresseur.  Le fait de présumer que la victime était consentante parce qu’elle n’a pas résisté physiquement est très problématique lorsque l’on sait que la « paralysie involontaire » ou «état de choc» a été reconnue par les experts comme une réponse physiologique et psychologique fréquente aux attaques sexuelles.

L'accent mis sur la résistance et la violence plutôt que sur le consentement a un impact non seulement sur la manière de définir un viol mais aussi sur la manière et les arguments à utiliser pour sensibiliser à la violence sexuelle, deux aspects essentiels pour la prévention du viol et pour lutter contre l'impunité.

La question de la « paralysie involontaire » a été au centre des discussions lors de la condamnation le 21 juin dernier de cinq hommes, connus en Espagne sous le surnom de « la Meute », à quinze ans de prison pour un affreux viol en bande.

La décision de la Cour suprême a renversé une décision de 2018 qui reconnaissait le manque de consentement mais avait considéré que les 5 hommes ne s’étaient rendus coupables que du délit moindre « d’abus sexuel » parce que la victime n’avait pas réagi. La cour inférieure avait estimé que la violence ou l’intimidation n’étaient pas suffisamment importante pour que l’on puisse parler de viol.

Ce dossier a remis au sommet de l’agenda politique la nécessité de changer la loi espagnole sur le viol, une nécessité qui se fait par ailleurs sentir dans d'autres pays européens également. 

A ce jour, et c’est choquant, seuls neuf États de l’Espace économique européen (EEE) admettent que le sexe sans consentement constitue légalement un viol.  Mais les chose sont en train de changer. Il y a quelques jours, le gouvernement grec a effectué un demi-tour de dernière minute qui a débouché sur un amendement au Code pénal. Il est maintenant reconnu dans la loi que tout acte sexuel non consenti constitue un viol et que la violence physique n’est pas une condition obligatoire pour cela. De nouvelles propositions de modifications de la législation sur le viol ont également été introduites au parlement portugais.

En Suisse, la publication des résultats d’une enquête de l’institut gfs.bern démontrant pour la première fois l’ampleur de la violence sexuelle contre les femmes a soulevé un véritable tollé. Selon cette étude, une femme sur cinq en Suisse a déjà subi des actes sexuels contre son gré. Le débat sur une réforme fondamentale du droit pénal en matière de sexualité a ainsi été lancé dans le pays. « D’abord oui, ensuite oh ouiii ». Sous ce slogan, la section suisse d'Amnesty International a lancé une campagne de sensibilisation au moyen de vidéos provocatrices afin de sensibiliser les jeunes et les jeunes adultes au fait que toute activité sexuelle nécessite un consentement mutuel. Des femmes parlementaires de différents partis ont relayé cette demande par diverses interventions et ont appelé le gouvernement à prendre des mesures globales.

L’an dernier, la Suède et l’Islande sont devenues le septième et le huitième État européen à adopter une législation sur le viol fondée sur le manque de consentement. 

Il ne faut pas sous-estimer l’importance d’un changement de législation sur le viol. S’il est clair que le changement n’éradiquera pas le viol, ce qui est écrit dans la loi joue cependant un rôle majeur pour définir les attitudes face à ce qu’est réellement le viol.  Les mythes largement répandus autour du viol font que les victimes sont très réticentes à dénoncer le crime qu’elles ont subi à la police ou à chercher un soutien médical.

Les résultats d’un sondage réalisé à l’échelle de l’Union Européenne montre qu’une femme sur 20 âgée de plus de 15 ans a été violée. Cela représente environ neuf millions de femmes. Malgré la gravité du délit, le viol reste très largement sous-estimé en Europe. Les stigmates qui lui sont attachés, la peur de ne pas être crue, le manque de confiance dans le système judiciaire sont autant d’obstacles à franchir pour les femmes qui veulent s’adresser à la justice.

Une autre étude récente a établi qu’une personne sur quatre dans l’Union européenne estime que les relations sexuelles non consenties sont justifiables dans certaines circonstances, par exemple lorsque la victime est ivre ou sous l’influence de stupéfiants, lorsqu’elle a invité l’auteur du viol à venir chez elle, lorsqu’elle portait des vêtements « aguichants », lorsqu’elle n’a pas clairement dit « non » ou qu’elle ne s’est pas défendue.

Les mythes et les stéréotypes influencent également la manière dont sont traités les cas de viol par le système judiciaire. Ils sous-tendent l’attitude la police et des juges et aboutissent à un taux de condamnation faible qui lui-même affecte la confiance en la justice.

Bien que les modifications législatives constituent une étape importante pour changer les mentalités et rendre justice, il en faudra bien plus pour mettre fin à la culture de culpabilisation des victimes et d’impunité qui prévaut, dans la plupart des sociétés, de la cour de récréation aux vestiaires sportifs, du poste de police à la barre des témoins

Des mesures doivent être prises pour remettre en question à tous les niveaux de la société les mythes sur le viol et pour que les professionnell-e-s qui travaillent avec les victimes de viol reçoivent une formation adéquate. Des programmes plus larges d'éducation et de sensibilisation à la sexualité sont également nécessaires.

Il semble probable qu'au cours des prochains mois, le Danemark adoptera une législation prévoyant une définition du viol fondée sur le consentement et il est clair que l'élan en faveur du changement se renforce en Europe. Un changement qui garantira que les générations futures de femmes et de filles n'aient plus à se culpabiliser d'avoir été violées ni à se demander si leur agresseur sera puni.

Stefan Simanowitz est écrivain, journaliste et militant des droits humains, il est le responsable médias d'Amnesty International pour l’Europe.

Traduction et adaptation ©Amnesty Suisse. Les opinions exprimées sont celles de l’auteur. La version originale anglaise de cet article a paru dans  https://www.newsweek.com/rape-consent-denmark-europe-violence-1446531