Le rapport Time for change : Justice for rape survivors in the Nordic countries révèle que des législations déficientes et des mythes et stéréotypes néfastes liés au genre ont entraîné une impunité généralisée pour les auteurs de viol dans la région. «Il est paradoxal que des pays nordiques qui affichent de solides bilans en matière d’égalité des genres affichent également des taux choquants de viol», souligne Cyrielle Hugenot, chargée de campagne droit des femmes à Amnesty International Suisse.
Manque de confiance dans la justice
«La stigmatisation sociale et le manque de confiance dans le système judiciaire dissuadent souvent les femmes et les filles de signaler les agressions, et celles qui les déclarent sont souvent abandonnées à des systèmes judiciaires marqués par les préjugés et des lois obsolètes. Une victime nous a dit qu’elle n’aurait jamais déclaré son viol si elle avait su de quelle manière elle allait être traitée. Et son histoire est fréquente dans les systèmes judiciaires défavorables aux victimes de viol.»
Bien que la situation des victimes de viol ne soit pas la même dans les quatre pays nordiques, des parallèles troublants peuvent être établis parmi ceux dont le système judiciaire ignore, nie et tolère implicitement les violences sexuelles faites aux femmes.
Une des premières étapes en vue de protéger les femmes et les filles du viol consiste à adopter et mettre en œuvre efficacement des lois fondées sur le consentement en matière de viol
Une des premières étapes en vue de protéger les femmes et les filles du viol consiste à adopter et mettre en œuvre efficacement des lois fondées sur le consentement en matière de viol. Certains progrès ont été faits dans ce domaine. À ce jour, la Suède est le seul des quatre pays nordiques à avoir adopté une loi relative au viol fondée sur le consentement. Les autorités danoises se sont récemment prononcées en faveur d’une législation fondée sur le consentement, et en Finlande, le ministère de la Justice prépare une réforme complète destinée à «renforcer le rôle du consentement» dans la législation en matière d’infractions sexuelles.
Une définition du viol fondée sur la violence et l’incapacité
Au titre de la Convention d’Istanbul, un traité relatif aux droits humains que tous les pays nordiques ont ratifié, le viol et tout acte à caractère sexuel non consenti doivent être considérés comme des infractions pénales. Cependant, en Finlande, en Norvège et au Danemark, la loi ne définit toujours pas le viol sur la base de l’absence de consentement. Dans ces pays, la définition actuelle dans la loi est fondée sur la violence physique, la menace ou la contrainte ou l’incapacité démontrée de la victime à se défendre, par exemple si elle est endormie ou en état d’ivresse.
La présomption tacite dans la loi ou la pratique selon laquelle une victime était consentante si elle n’a pas résisté physiquement pose de graves problèmes, car des experts ont reconnu que la «paralysie involontaire» ou la «sidération» étaient des réactions physiologiques et psychologiques très communes à une agression sexuelle.
Le fait de se concentrer sur la résistance et la violence plutôt que sur le consentement a des conséquences non seulement sur les signalements de viols, mais également sur la sensibilisation plus générale à la violence sexuelle, deux éléments essentiels pour prévenir le viol et lutter contre l’impunité. La définition ne correspond pas à tous les cas de viol et par conséquent, certains cas ne peuvent pas être sanctionnés comme des viols.
La Suisse aussi compte un nombre élevé de cas non signalés
En Norvège, seule une femme sur 10 rapporte un viol. La plupart des signalements (75 à 80 %) n'aboutissent pas à une condamnation. Au Danemark, seulement 890 viols ont été signalés en 2017, bien qu'une étude de l'Université du Danemark du Sud ait estimé le nombre réel de viols à 24’000. En Finlande, le nombre de cas de violences sexuelles est estimé à 50’000. En 2017, cependant, il n'y a eu que 209 condamnations pour viol.
Ce problème existe également en Suisse. En 2018, un total de 1’291 infractions liées à la violation de l'intégrité sexuelle (agressions sexuelles et viols) a été enregistré par la police (Statistique policière de la criminalité, 2018). Cependant, le nombre de consultations des centres d'aide aux victimes en cas de violation de l'intégrité sexuelle est nettement plus élevé, soit 4269 consultations pour la seule année 2017. Ce qui signifie également que de nombreux cas n'ont pas été signalés à la police. Par ailleurs, toujours en 2017, seulement la moitié des prévenus en Suisse ont finalement été condamnés pour viol ou agression sexuelle.
«Un très grand nombre de cas de violence sexuelle ne sont sans doute pas signalés. Beaucoup de femmes, par peur et par honte, s'abstiennent de signaler un viol. Trop souvent, les coupables s'en tirent impunément»Cyrielle Huguenot, chargée de campagne droit des femmes à Amnesty International Suisse
«Ces chiffres nous amènent à supposer qu’un très grand nombre de cas de violence sexuelle ne sont pas signalés. Beaucoup de femmes, par peur et par honte, s'abstiennent de signaler un viol. Trop souvent, les coupables s'en tirent impunément», rappelle Cyrielle Huguenot, chargée de campagne droit des femmes à Amnesty International Suisse. «La Confédération doit fournir des statistiques complètes sur les violences sexuelles afin que l'ampleur du problème en Suisse soit clairement mesurée.»
Actuellement, la pénétration anale, orale ou vaginale non-consentie n’est pas considérée comme un viol au sens du Code pénal suisse (art. 190 CP). Tant pour le viol que pour la contrainte sexuelle, un moyen de coercition doit avoir été utilisé : l’auteur doit «user de menace ou de violence», «exercer des pressions d’ordre psychique» ou encore «mettre la personne hors d’état de résister». Si aucun moyen de coercition n’a été utilisé, alors l’acte n’est pas considéré comme une infraction – ce, même si la victime a clairement dit non. «Le droit pénal suisse en matière d’intégrité sexuelle n’est plus conforme aux normes internationales en matière de droits humains et est contraire à la Convention d’Istanbul, entrée en vigueur pour la Suisse en avril 2018», conclut Cyrielle Huguenot.
Complément d’information
En 2018, Amnesty a analysé la législation liée au viol dans 31 pays européens et a conclu que seuls huit de ces pays disposaient de lois définissant les relations sexuelles non consenties comme des viols.
En 2018, l’Islande et la Suède sont devenues respectivement les septième et huitième pays d’Europe à adopter une législation qui définit le viol sur la base de l’absence de consentement. Le gouvernement espagnol a annoncé en 2018 des modifications législatives de la définition actuelle du viol. Au Portugal, un projet de loi est en cours d’examen par le Parlement. Et en Grèce, le gouvernement a lancé une consultation publique sur la définition actuelle du viol dans le Code pénal grec.