Une victoire pour les droits humains! Une victoire pour les droits humains!
La campagne «Seul un oui est un oui» a été un véritable marathon, qui a impliqué personnes concernées comme activistes. © Amnesty International

Droit pénal sexuel Une victoire pour les droits humains!

Communiqué de presse du 01 juin 2023, Berne. Contact du service de presse
Amnesty International salue le vote du Conseil national, qui clôt la révision de la définition du viol dans le cadre de la réforme du droit pénal sexuel après des années de délibérations au Parlement. La solution « Non c’est non », qui inclut l’exploitation d’un état de sidération, améliorera l’accès à la justice pour les nombreuses victimes de violences sexuelles.

« La redéfinition des articles 189 et 190 du code pénal modernise enfin le droit pénal sexuel en protégeant davantage l’autodétermination sexuelle. Cette réforme suit l’évolution des mentalités en matière de sexualité : toute pénétration sexuelle commise contre la volonté d’une personne sera désormais punissable comme viol. Ce n’est plus l’utilisation d’un moyen de contrainte par l’auteur, mais le refus d’une victime qui définira à l’avenir ce qui constitue une violence pénalement répréhensible », observe Cyrielle Huguenot, responsable Droits des femmes à Amnesty International Suisse.

« C’est une victoire pour les droits humains en Suisse et pour toutes les personnes et organisations qui s’engagent depuis longtemps dans ce sens ! »

« Bien qu’Amnesty International regrette que la solution du consentement n’ait pas été retenue pour la loi, nous continuerons à nous engager pour que cette solution entre dans les têtes. Car les relations sexuelles ne sont consenties que si toutes les personnes concernées expriment clairement leur accord », estime Cyrielle Huguenot.

Une nouvelle loi ne suffira pas pour lutter contre les violences sexuelles répandues en Suisse. Outre la mise en œuvre rapide de la loi accompagnée d’un mécanisme de monitoring des effets du nouveau droit pénal, d'autres mesures sont nécessaires. Le Parlement doit veiller à ce que la formation et la sensibilisation de la police et des autorités de poursuite pénale soient améliorées et l'aide aux victimes renforcée. Il faut placer le consentement au centre de l'éducation sexuelle, recueillir des statistiques publiques détaillées sur la violence sexualisée, et mener des campagnes d'information et de prévention efficaces.