La Mongole ratifie le mécanisme de l'ONU pour l'application des droits économiques, sociaux et culturels

12 juillet 2010
Le 1er juillet 2010, la Mongolie est devenue le deuxième pays à ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

Adopté par consensus le 10 décembre 2008 par l'Assemblée générale des Nations unies, le Protocole facultatif a été ouvert à la ratification en septembre 2009. Le mécanisme de traitement des plaintes entrera en fonction lorsque 10 États auront ratifié le Protocole. En juin 2010, l’Equateur avait été le premier pays à le ratifier.

Le Protocole facultatif est un mécanisme clé pour l’application des droits économiques, sociaux et culturels. Il permettra aux personnes dont les droits fondamentaux (le droit à l’alimentation, à l’éducation, le logement ou la santé notamment) sont bafoués de voir leurs plaintes examinées par un comité d'experts indépendant et international. Avec la ratification par la Mongolie, l’entrée en vigueur du Protocole facultatif se rapproche.

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