Droit de réunion pacifique et d’association la société civile fait entendre sa voix

11 février 2013
La liberté d’association est essentielle dans toute démocratie. Les Nations unies réaffirmé ce fait en  2010, en créant le poste de Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique de d’association. C’est le Kenyan Maina Kiai, ancien directeur du département Afrique d’Amnesty International, qui a été choisi pour remplir cette nouvelle fonction. Rencontre.

Amnesty: Le mandat de Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et d’association est très récent. En quoi consiste-t-il?

Maina Kiai: Ce mandat a été créé en octobre 2010, il est né du constat de la communauté internationale que l’espace d’expression de la société civile se réduisait sans cesse. Il devenait compliqué, pour les ONG par exemple, de critiquer ouvertement leur gouvernement, comme c’est autorisé – et nécessaire – dans une démocratie. J’ai pris mes fonctions en 2011, et entre temps, le Printemps arabe avait commencé : cela a prouvé d’une manière éclatante la nécessité d’une telle fonction.

Mon rôle principal est de recueillir des informations sur le droit de réunion pacifique et d’association, et de les porter à la connaissance du Conseil des droits de l’homme et de l’Assemblée générale des Nations Unies. En faisant cela, nous rendons évidents des abus et des restrictions de liberté qui resteraient sinon cachés, donc impunis. Lorsque ces exactions sont connues d’autres Etats et des médias, une pression s’exerce sur le gouvernement responsable pour faire changer les choses. Les missions sur le terrain sont un deuxième outil à ma disposition. Sur invitation d’un gouvernement, je me rends dans un pays pour observer comment le droit de réunion et d’association est protégé. J’émets ensuite des recommandations sur les points à améliorer. Enfin, je visite des pays d’une manière informelle, à l’invitation d’ONG et d’universités, ce qui me permet d’assurer une liaison dans ce réseau riche qu’est la société civile internationale.

Votre mandat inclut-il les manifestations violentes, ou qui incitent à la violence ?

Non, les personnes qui manifestent violemment ne sont pas protégées par mon mandat. En agissant ainsi elles se mettent en tort et doivent assumer les conséquences de leurs actes. Il est normal et légitime qu’un gouvernement préserve l’ordre public. Autrement dit, le droit de réunion et d’association n’est pas un droit absolu : il doit être pondéré avec d’autres considérations, comme la sécurité publique. Toutefois, toute restriction au droit de réunion pacifique et d’association doit passer un double test de nécessité (dans une société démocratique) et de proportionnalité (au but recherché). Les cas d’appels à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constituent une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence sont proscrits par l’article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Enfin, le caractère pacifique des intentions des participants doit être présumé.

Vous mentionniez vos rencontres avec les membres de la société civile sur place.

Oui, je ne m’attendais pas à ce que ces rencontres prennent une si grande importance dans mon travail, mais je m’en réjouis. De fait, j’agis comme un pivot entre les membres de la société civile : mes visites leur donne la possibilité de se rencontrer et de réfléchir ensemble autour d’une table, contribuant ainsi à bâtir un réseau solidaire. Car ce sont les acteurs sur place qui font vraiment bouger les choses ! Les institutions internationales peuvent leur préparer le terrain et les assister, mais pas faire les choses à leur place. Le fait de descendre dans la rue, l’engagement citoyen, doit venir «d’en bas». Le courage et la volonté dont ces personnes font preuve me rendent très optimiste : les gouvernements autoritaires fonctionnent grâce à la peur qu’ils inspirent. Donc, si les gens ne craignent plus de manifester et de fonder des associations, ces régime ne peuvent pas se maintenir très longtemps au pouvoir. C’est une lutte de longue haleine, qui a un coût, mais je reste confiant.

Que peut faire une ONG basée en suisse comme Amnesty International pour aider les ONG sur place?

L’information doit absolument circuler par les canaux non-étatiques, à commencer par les ONG. La société civile internationale renforce la pression que nous exerçons, en tant qu’organisation constituée d’Etats. Je le répète, c’est l’opacité et le manque d’information qui nuit le plus au droit de réunion et d’association. Si des ONG à travers le monde relayent l’information, elles multiplient l’influence de notre travail, et surtout de celui des ONG sur place. De plus, les ONG géographiquement – et culturellement – éloignées ont beaucoup à apprendre de leurs différences. L’échange d’idées, de bonnes pratiques, le développement de compétences sont autant de moyens concrets pour une ONG suisse de montrer sa solidarité avec une ONG étrangère.