L'Union africaine, 50 ans après il faut réaffirmer la centralité des droits humains

3 juin 2013
Un peu plus de dix ans après la formation de l'Union africaine (UA), il y a lieu de placer les droits humains, la paix et la sécurité, ainsi que la justice internationale parmi les premières priorités. Les chefs d'État ont déclaré 2013 l'Année du panafricanisme et de la renaissance africaine.

Lors de sa création, l’UA souhaitait bâtir «une Afrique intégrée, prospère et en paix, dirigée par ses citoyens et constituant une force dynamique sur la scène mondiale». Amnesty International craint fort que ces préoccupations en matière de droits humains ne passent au second plan alors que nous abordons le prochain demi-siècle. Amnesty International prie les dirigeants africains de profiter de cet anniversaire pour enfin mettre en application leurs promesses et leurs engagements.

L'UA et les instruments relatifs aux droits humains

L’UA doit encourager ceux de ses États membres qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, ainsi que d'autres instruments relatifs aux droits humains.

Le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples prévoyait la création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.  Entré en vigueur le 25 janvier 2004, il n’a à ce jour été ratifié que par 26 membres de l'UA. Seuls cinq membres (le Burkina Faso, le Ghana, le Malawi, le Mali et la Tanzanie) ont fait une déclaration acceptant la compétence de la Cour pour permettre aux particuliers et aux ONG de la saisir directement. Amnesty International prie instamment l'Assemblée et le Conseil exécutif de l'UA de veiller d'urgence à ce que :

  • les gouvernements africains qui ne l'ont pas encore fait ratifient sans plus tarder le Protocole (et le Protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme, qui doit remplacer la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples). En outre, les États – y compris ceux qui l'ont déjà ratifié – devraient faire une déclaration acceptant la compétence de la Cour pour permettre aux particuliers et aux organisations non gouvernementales (ONG) de la saisir directement ;
  • les gouvernements africains revoient leur législation et leur pratique afin de s'assurer qu'elles sont entièrement conformes au Protocole et à la Carte africaine.

L'UA et la justice internationale

L’Union africaine doit absolument respecter son engagement de mettre fin à l'impunité pour violations graves des droits humains. Cela inclut entre autres de supprimer les tensions avec la Cour pénale internationale (CPI). Dans un acte essentiel, 34 États d'Afrique se sont engagés à l'égard de la justice internationale en ratifiant le Statut de Rome de la CPI: ils ont l'obligation de coopérer pleinement avec la Cour.

Ces dernières années, cependant, l'UA est devenue une tribune servant à affaiblir le soutien à la CPI et la coopération avec elle. Amnesty International est particulièrement consternée par le fait que l'UA ait cherché à empêcher ses membres de respecter leurs obligations juridiques d'arrêter le président du Soudan, Omar el Béchir, accusé de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis au Darfour. Amnesty International encourage vivement les États membres de l'UA, en particulier ceux qui sont parties au Statut de Rome, à ne pas donner suite à des décisions de l'UA qui viseraient à affaiblir la coopération avec la CPI.

Les expulsions forcées en Afrique

Le non-respect du droit à un logement décent est illustré par la pratique des expulsions forcées, qui a jeté hors de chez eux plus de trois millions d'Africains. Des gens ont perdu leur logement et se sont retrouvés loin des points d'eau salubre et d'approvisionnement en nourriture, loin aussi de leurs moyens de subsistance, et, la plupart du temps, sans être correctement indemnisés. Dans de nombreux pays d'Afrique, les expulsions forcées s'accompagnent d'autres violations des droits humains, telles que l'utilisation d'une force excessive de la part des agents procédant aux expulsions.

Amnesty International prie l'UA de demander à ses États membres:

  • de mettre immédiatement un terme aux expulsions forcées;
  • d'adopter et appliquer des lois qui prohibent les expulsions forcées et de mettre en place les garanties appropriées afin que toutes les expulsions qui ont lieu se fassent dans le respect des normes internationales et régionales en matière de droits humains;
  • de prendre immédiatement des mesures afin d’offrir un degré minimum de sécurité d’occupation à toutes les personnes qui ne bénéficient pas d’une telle protection, après consultation des populations concernées;
  • de veiller à ce que les habitants des bidonvilles aient accès, au même titre que le reste de la population, à l’eau, aux infrastructures sanitaires, aux soins médicaux, au logement et à l’éducation, et bénéficient d’un maintien de l’ordre juste et efficace;
  • de veiller à ce que les habitants des bidonvilles aient véritablement voix au chapitre dans les décisions ayant des conséquences sur leur vie, y compris en ce qui concerne la réhabilitation des bidonvilles, la planification et l’élaboration de budgets.
Mortalité maternelle et droits sexuels et reproductifs en Afrique

Amnesty International se félicite du rôle moteur de l'UA dans la lutte contre la mortalité maternelle et pour la santé sexuelle et reproductive en Afrique. Dans le cadre du Plan d'action de Maputo, lancé par l'UA, les États membres de l'Union se sont engagés à réorienter la planification familiale, à se pencher sur les besoins des jeunes en matière de sexualité et de procréation, à réduire le nombre d'avortements pratiqués dans des mauvaises conditions, et à offrir des services de qualité à des coûts abordables afin de promouvoir des maternités sans risque.

Les mesures visant à réduire la mortalité maternelle en Afrique devraient en reconnaître les causes premières. Dans toutes les régions du monde des femmes et des filles sont exposées à la violence, à la discrimination, à la pauvreté et aux inégalités, et tous ces facteurs diminuent leur capacité à revendiquer le respect de leurs droits et occasionnent des morts et des problèmes de santé maternelle que l'on pourrait prévenir. Toute démarche effective visant à réduire la mortalité et la morbidité maternelles doit s'accompagner d'un engagement sans faille à l'égard des droits fondamentaux des femmes et des filles et de l'égalité de genre.

Amnesty International prie l'UA et ses États membres de:

  • promouvoir les droits sexuels et reproductifs des femmes, y compris l'accès universel à la santé maternelle et en matière de procréation et de sexualité.
  • respecter un cadre relatif aux droits humains dans toutes les orientations et tous les programmes de l'UA ainsi que dans les politiques nationales.

Lire l'article "Paix et sécurité en Afrique: quel bilan pour l’Union Africaine?"