Justice internationale Les juridictions mixtes

Juin 2012
Afin de mieux prendre en compte les spécificités nationales ou régionales, plusieurs juridictions dites "mixtes" et au sein desquelles des juges internationaux travaillent en collaboration avec des ...

Afin de mieux prendre en compte les spécificités nationales ou régionales, plusieurs juridictions dites "mixtes" et au sein desquelles des juges internationaux travaillent en collaboration avec des juges nationaux, ont été mises en place par le Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le Tribunal spécial pour la Sierra-Leone (TSSL)

Le TSSL - a été créé par une résolution du Conseil de Sécurité du 14 août 2000 qui mandate le Secrétaire Général des Nations Unies de négocier un accord avec le gouvernement du Sierra Leone pour la création d'une juridiction mixte. Cette juridiction a pour mandat de juger ceux qui portent la responsabilité des plus sérieuses violations du droit humanitaire et des lois de Sierra Leone, commises sur le territoire du pays depuis le 30 novembre 1996. Cet accord intitulé Accord entre l'ONU et la Sierra Leone sur la création d'un Tribunal spécial a été signé à Freetown le 16 janvier 2002.

En mai dernier, Charles Taylor, ancien président du Libéria, largement impliqué dans les exactions commises pendant le conflit en Sierra Leone a été condamné par le TSSL à une peine de 50 ans de prison pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Tribunal spécial pour le Cambodge

Après de longues négociations avec le gouvernement du Cambodge, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté, le 13 mai 2003, une résolution approuvant une proposition d’accord entre l’ONU et le Cambodge sur la poursuite des principaux responsables des crimes commis entre 1975 et 1979.

Entre 1975 et 1979 le régime « khmer rouge » du dictateur Pol Pot a commis un génocide qui a coûté la vie à environ 2 millions de personnes, soit environ un quart de la population du pays.

Vingt ans après, l’ONU s’est enfin prononcée pour la poursuite pénale des principaux responsables de massacres, en proposant son aide au gouvernement. Après quatre années de dures négociations, les Nations Unies et le Cambodge ont réussi à se mettre d’accord en mars 2003 sur la création de « chambres extraordinaires » rattachées au système judiciaire déjà existant.

La création tardive de ce tribunal international hybride n’a pas permis de juger un certain nombre de Khmers rouges, morts entre-temps, tels que Pol Pot.

Toutefois, d’autres hauts responsables des atrocités commises sous ce régime sont encore en vie, notamment Khieu Samphan (chef de l’Etat) et Nuon Chea (l’homme le plus puissant après Pol Pot).

Le jugement le plus spectaculaire de ce tribunal mixte a sans conteste été la condamnation de Kaing Guek Eav (alias Duch), reconnu coupable de crimes contre l'humanité et d'atteintes graves aux Conventions de Genève pour son rôle dans les exécutions, les actes de torture et autres crimes perpétrés à grande échelle sous le régime des Khmers rouges. Il a été condamné à 35 ans d'emprisonnement, peine réduite de 16 ans compte tenu du temps déjà passé en détention provisoire ou illégale.

Au début 2012, la chambre de la Cour suprême le condamnait en appel à perpétuité.

Tribunal Spécial pour le Liban

Le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) a été créé par une résolution du Conseil de Sécurité du 30 mai 2007. Elle donne mandat au Secrétaire Général de prendre toutes les mesures nécessaires pour l’établissement du Tribunal Spécial afin de juger les responsables des attentats perpétrés au Liban depuis le 1er octobre 2004, et notamment de l’attentat du 14 février 2005 à Beyrouth qui a entraîné la mort de l’ancien Premier Ministre libanais Rafic Hariri et d’une vingtaine d’autres personnes.