Action en ligne Les agences de crédits à l'exportation doivent respecter les droits humains

Juillet 2011
Les agences de crédits à l'exportation (ACE) sont des organismes publics ou semi-publics qui proposent aux entreprises nationales des prêts, des garanties, des crédits ou des assurances pour les aider à développer leurs activités à l’étranger. En général, les ACE sont créées pour soutenir des opérations, des transactions ou divers projets comportant des risques politiques ou financiers élevés, comme dans les industries extractives.

Explosion sur le site du pipeline Baku-Tbilisi-Ceyhan, 2008. © REUTERS/Ho New

Ces projets sont souvent menés dans des endroits où la législation sur les droits humains est peu développée ou n'est pas appliquée par le gouvernement hôte (c'est-à-dire celui de l'endroit où se déroulent les opérations). En pareil cas, les ACE risquent fort de soutenir des activités industrielles qui entraînent directement ou indirectement des atteintes aux droits humains. Le fameux projet d'oléoduc Tchad-Cameroun, qui a bénéficié de la part d'ACE françaises et américaines de prêts d'un montant de 400 millions de dollars (environ 275 millions d'euros) et de garanties, illustre parfaitement ce problème. Dans ce cas, les évaluations des experts ont conclu que le projet mettait gravement en danger la santé des communautés locales et avait des conséquences néfastes sur leurs moyens de subsistance.

Le groupe sur les crédits à l'exportation (GCE) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est un organe sur lequel il est possible de faire pression pour exiger des dispositions protégeant les personnes et les communautés d'atteintes aux droits humains provoquées par des activités industrielles. Le GCE examine actuellement les Recommandations relatives aux approches communes concernant l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (ci-après les Approches communes), car celles-ci comportent des repères permettant d'évaluer l'impact – positif ou négatif – des projets soutenus par les ACE. Les repères actuels comportent des indicateurs (benchmarks) d'impact environnemental mais ne tiennent pas compte de certaines normes importantes en matière de droits humains.

L'examen des Approches communes est, pour les États membres du GCE, une occasion unique d'élaborer un dispositif incitant fermement les ACE et les entreprises qu'elles aident à faire preuve de la diligence raisonnable (due diligence) requise en matière de droits humains. C'est pourquoi Amnesty International exhorte le GCE à exiger des ACE et de leurs clients qu'ils ne soutiennent pas de projets préjudiciables aux droits humains.

Agissez maintenant et appelez le groupe de GCE de l'OCDE à protéger les droits des victimes d'atteintes aux droits humains provoquées par des activités industrielles!