Conseil des droits de l’homme de l’ONU Résolution sur les entreprises et droits humains adoptée

Juin 2011
Après la présentation du rapport et des Principes directeurs sur les droits humains et les entreprises par le Prof. J. Ruggie (Représentant spécial de l’ONU sur les entreprises et droits humains) le 30 mai 2011, le Conseil des droits de l’homme a adopté une résolution sur le suivi des travaux le 16 juin.

Amnesty International s’est fortement engagée en faveur d’une procédure spéciale dotée d’un mandat concret pour opérationnaliser le plus efficacement possible les Principes directeurs et leur cadre de référence « Protéger, Respecter et Réparer » définis par J. Ruggie.  Tout comme d’autres organisations, Amnesty International regrette le fait que le Conseil des droits de l’homme n’ait pas donné un signe clair de sa volonté de renforcer la protection des droits humains contre les violations des entreprises en assurant un véritable accès aux réparations pour les victimes.

Certes, la résolution finale a pris en compte un certain nombre de préoccupations de la société civile, mais les Etats n’ont pas été suffisamment attentifs à la nécessité de développer un cadre opérationnel effectif pour tester l’application des principes directeurs et le cadre de référence définis par J. Ruggie.

Au-delà de la dissémination des Principes directeurs, il est essentiel de pouvoir disposer de recommandations sur la façon de combler les lacunes dans les législations pour assurer une véritable protection des victimes affectées par des abus du secteur privé. Le Conseil des droits de l’homme s’est engagé pour que le suivi soit effectué par un Groupe de travail composé de cinq personnes. L’efficacité de la mise en œuvre du mandat dépendra de la constitution de ce groupe et des moyens qui seront mis à sa disposition pour garantir une application qui s’appuie sur les normes internationales relatives aux droits humains.

En Suisse, Amnesty International va poursuivre le lobbying avec d’autres organisations pour que la Suisse développe, sur la base des travaux de J. Ruggie, sa propre stratégie nationale «économie, entreprises et droits humains» qui soit cohérente et conséquente.