©  Michael Dean
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Normes de l’OCDE pour les multinationales Une révision insuffisante

25 mai 2011
Le 25 mai 2011, la Conférence des ministres de l’OCDE a adopté les nouveaux Principes directeurs pour les multinationales.

Malgré quelques progrès significatifs dans les contenus, la révision reste totalement insuffisante en matière de procédures d’application. Amnesty International et d'autres ONG demandent au gouvernement suisse davantage d’engagement pour en garantir une mise en œuvre effective, impartiale et équitable.

Les Principes directeurs de l’OCDE constituent l’ensemble de normes pour les multinationales le plus largement approuvé par les gouvernements. La révision achevée en 2011 a permis d’en améliorer le contenu, mais elle a échoué à renforcer la responsabilité des instances gouvernementales (points de contact nationaux) chargés de leur mise en œuvre.

Aucune sanction pour les entreprises

La Suisse fait partie des pays qui s’y sont le plus opposés. Elle est en cela restée fidèle à son attitude plutôt passive dans les plaintes contre des multinationales, comme l’a encore montré le cas Triumph. Rien, dans les nouveaux Principes, ne contraint les points de contact à se soumettre à un contrôle extérieur, à déterminer une éventuelle violation des normes et à formuler des recommandations en cas d’échec de la médiation. Aucune sanction n’est prévue pour les entreprises qui enfreignent les normes et refusent de coopérer.

Aucune garantie de l'indépendance du point de contact

L’impact réel de la révision des Principes directeurs va donc être une question de volonté politique. Les nouveaux standards enjoignent clairement les points de contact à se structurer institutionnellement et à fonctionner d’une manière – impartiale et équitable – qui inspire la confiance des partenaires sociaux et des ONG. En étant situé au Secrétariat à l’économie (Seco) – proche des milieux d’affaires – le point de contact suisse ne répond pas actuellement à ces exigences de crédibilité. Pour accroître son indépendance et sa cohérence en matière de politique de développement, il devra – à l’instar des points de contact britannique et hollandais – revoir son architecture pour intégrer d’autres ministères et rendre des comptes à la société civile.

Le Seco devra également, suivant les nouveaux Principes, se doter des ressources et compétences nécessaires pour un traitement efficace des plaintes et réduire les obstacles pratiques pour les victimes du Sud. Sans cela, il risque d’être montré du doigt à l’OCDE. Innovation importante, le réseau international d’ONG OECD Watch aura dorénavant la possibilité de saisir le Comité d’Investissement de l’OCDE pour juger des performances d’un point de contact national.

Introduction d'un chapitre sur les droits humains

L’amélioration la plus significative des Principes directeurs est l’introduction d’un chapitre particulier sur les droits humains, aligné sur les travaux de John Ruggie, représentant spécial des Nations Unies pour les entreprises et les droits humains. Quel que soit le pays où elles agissent, les multinationales et leurs filiales sont dorénavant tenues de respecter les droits humains internationalement reconnus dans toutes leurs opérations et relations d’affaires, y compris avec leurs fournisseurs et sous-traitants.

Dans ce but, les nouveaux Principes directeurs appellent les entreprises à mettre en place des processus de diligence raisonnable (due diligence) visant à prévenir et réduire les impacts négatifs de leurs activités ainsi qu’à éviter toute complicité dans des violations des droits humains. Il est cependant inacceptable que les nouveaux Principes ne prévoient pas explicitement d’information, de consultation et de consentement préalable des communautés indigènes potentiellement affectées. Un manque grave eu égard aux dommages importants et souvent irréversibles dont elles peuvent être victimes, en particulier dans les industries extractives.

 

Analyse détaillée des résultats de la révision par Amnesty.

Analyse d'OCDE Watch

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