Déchets toxiques en Côte d'Ivoire Pas de dédommagements pour les victimes

25 janvier et 15 février 2010
La décision d’un tribunal ivoirien de transférer les 45 millions de dollars d’indemnisation destinés aux victimes du déversement de déchets toxiques de l’entreprise Trafigura à un groupe prétendant abusivement représenter ces personnes est une parodie de justice, a déclaré Amnesty International. L’organisation a demandé que le transfert ne soit pas immédiatement opéré afin de permettre aux victimes d’interjeter appel de cette décision.


Fin 2009, un groupe portant le nom de Coordination nationale des victimes de déchets toxiques de Côte d’Ivoire (CNVDT-CI) a affirmé qu’il représentait 30 000 victimes ayant intenté une action contre Trafigura au Royaume-Uni. Les demandeurs et Trafigura étaient parvenus à un règlement à l’amiable de 45 millions de dollars en septembre 2009. Tous les demandeurs étaient représentés par l’avocat britannique Martyn Day du cabinet Leigh Day & Co. Amnesty International n’a vu aucun élément étayant l’affirmation selon laquelle la CNVDT-CI représenterait les victimes et considère qu’il s’agit d’une tentative flagrante de détournement de fonds.

Le 22 janvier 2010, un tribunal a statué en appel que les 45 millions de dollars, versés par Trafigura et destinés aux victimes, devaient être transférés sur le compte bancaire de la CNVDT-CI.

«La décision qui a été prise constitue un déni de justice pour les victimes de ce déversement désastreux de déchets toxiques», a déclaré Widney Brown, directrice générale chargée du droit international et de la stratégie politique à Amnesty International. «Nous demandons que la décision du tribunal ne soit pas mise immédiatement à exécution afin que l'argent ne disparaisse pas avant que les victimes n’aient pu interjeter appel devant la Cour suprême.»

L'avocat Martyn Day s’est dit consterné qu’une telle décision ait été prise alors qu’il a été démontré que des documents fournis par la CNVDT-CI étaient des faux: «Je n’ai pas vu en trente ans de carrière de décision de justice plus déprimante que celle-ci. Trente mille Ivoiriens attendaient l’indemnisation qui leur était due. Il y a de fortes chances désormais qu’ils n’en voient pas la couleur».

Au terme d'une nouvelle entente (15 février 2010), Leigh Day & Co et la CNVDT-CI superviseront conjointement un processus de validation des demandes individuelles de compensation qui s’élève à 1 500 dollars par personne.

«Il est extrêmement troublant que les avocats des victimes aient été contraints de conclure un accord avec une organisation dont la prétention à représenter 30 000 victimes est de toute évidence frauduleuse», a déclaré Widney Brown.

Une fois mené à bien le processus de validation, les 30 000 demandeurs devront aller chercher l’argent de leur indemnité les trois dimanches suivants dans des succursales de la Société Générale.  Amnesty International croit savoir que les sommes d’argent que personne ne sera venu chercher dans les succursales de la banque pendant cette période seront transférées à la CNVDT-CI pour qu’elle les distribue.

«Cette façon de procéder ouvre la voie aux abus», a déclaré Widney Brown. «La distribution de ces fonds à 30 000 personnes en trois jours à peine est tout simplement irréalisable. Amnesty International craint que les fonds ne soient pas alloués dans le délai imparti et que la CNVDT-CI finisse par partir de toutes les façons avec l’argent.»

«Nous sommes également préoccupés par le fait qu’en faisant venir les demandeurs à un endroit et un moment donnés pour recevoir leur indemnité, on ne leur fasse courir le danger de se faire dérober cette somme.»

Complément d’information

En août 2006, des déchets toxiques ont été acheminés jusqu’à Abidjan, en Côte d'Ivoire, à bord du Probo Koala, navire affrété par l’entreprise de courtage pétrolier Trafigura. Ces déchets ont ensuite été rejetés en divers lieux de l’agglomération d’Abidjan, provoquant une tragédie en termes de droits humains.

Plus de 100 000 personnes ont consulté des médecins en raison de différents problèmes de santé, et des informations ont fait état du décès de 15 personnes à la suite de ces faits.

Le 23 septembre 2009, la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles a approuvé un accord de règlement de 45 millions de dollars entre la société Trafigura et près de 30 000 victimes du déversement de déchets toxiques. Aux termes de l’accord britannique avalisé par la Haute Cour du Royaume-Uni, seul le cabinet Leigh Day & Co est habilité à distribuer l’argent à chacune des victimes.