Ce que demande l'initiative

Déchets toxiques provoquant des maladies graves, conditions de travail inhumaines dans les usines textiles, travail d'enfants dans les plantations de cacao. Selon une étude récente de l'université de Maastricht sur 1.877 cas, la Suisse est dans le top 10 des pays dont les multinationales commettent le plus d'abus dans le monde. (1)

La Suisse dans le top 10 des pays dont les multinationales commettent le plus d'abus dans le monde

En 2015, une grande coalition a décidé de lancer l'initiative populaire «multinationales responsables» pour inscrire, dans la Constitution, l'obligation des multinationales de protéger les droits humains et l'environnement, partout dans le monde.

Ensemble, nous pouvons marquer l’Histoire en faisant le premier geste politique majeur en faveur des victimes d’abus des multinationales, partout dans le monde.

Cette initiative demande des règles contraignantes pour que les entreprises respectent les droits humains et l’environnement, aussi dans leurs activités à l’étranger. La concurrence économique serait plus équitable. En effet, pourquoi les nombreuses entreprises suisses qui se comportent déjà de façon exemplaire devraient-elles être désavantagées par rapport à des concurrents sans scrupules ?

Le texte de l’initiative prévoit l’introduction dans la loi d’un devoir de diligence des entreprises.

Le Conseil fédéral souligne le devoir des multinationales de respecter les droits humains et les standards environnementaux, mais il ne mise pour cela que sur la bonne volonté des firmes. Les scandales qui ont défrayé la chronique ces dernières années montrent toutefois que les initiatives volontaires ne suffisent pas.

C’est pourquoi le texte de l’initiative prévoit l’introduction dans la loi d’un devoir de diligence des entreprises. Celui-ci obligerait les sociétés à vérifier si leurs activités à l’étranger conduisent à des violations des droits humains ou des standards environnementaux, à prendre des mesures pour y remédier et à rendre des comptes.

Si les sociétés enfreignent leur devoir de diligence, elles pourront être amenées à répondre de leurs manquements devant les tribunaux suisses (responsabilité civile). Les coûts financiers et les dégâts d’image qui pourraient en résulter suffiront à convaincre la plupart des entreprises de prendre les mesures adéquates et d’assumer leur responsabilité pour l’ensemble de leurs activités.

 

(1) Menno T. Kamminga, Utrecht University, Company Responses to Human Rights Reports: An Empirical Analysis, 2015