Documents
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Initiative pour des multinationales responsables Contre-projet alibi adopté par le Conseil des États
Le lobby des multinationales a réussi à s’imposer. Des multinationales ne devront pas répondre des dommages causés mais simplement publier une fois par an une brochure sur papier glacé. -
Initiative multinationales responsables La Commission des affaires juridiques du Conseil des États soutient le contre-projet
La Commission des affaires juridiques du Conseil des États a communiqué le 4 septembre d'avoir demandé à sa chambre d'adopter le contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables. La Commission demande toute une série d'ajustements au contre-projet du Conseil national. Le comité d’initiative exprime sa position. -
Initiative multinationales responsables Le Conseil des États cède aux pressions
Le Conseil des Etats a décidé aujourd'hui, à une courte majorité, de rejeter un contre-projet à l'initiative populaire sur les multinationales responsables et de recommander le rejet de cette dernière en votation populaire. -
Initiative pour des multinationales responsables La voie du compromis reste ouverte
Le 14 juin 2018, le Conseil national a décidé d’accepter le contre-projet à l'initiative pour des multinationales responsables, soutenue par Amnesty International. -
Initiative pour des multinationales responsables Nécessité d’agir incontestée: La commission s’engage pour un contre-projet indirect
Dans le cadre de la révision du droit des sociétés anonymes, la Commission des affaires juridiques du Conseil national propose des mesures juridiques contre les violations des droits humains et les atteintes aux standards environnementaux internationaux commises par des entreprises ayant un siège en Suisse.
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