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Initiative pour des multinationales responsables Le Conseil national maintient son contre-projet indirect
Le Conseil national s’est à nouveau prononcé sur le contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables: par 102 voix contre 91 (et 4 abstentions), il a décidé, le mercredi 4 mars, de maintenir son contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables. Il n’est pas entré dans le jeu du projet-alibi soumis par le Conseil des États. -
Initiative pour des multinationales responsables Contre-projet alibi adopté par le Conseil des États
Le lobby des multinationales a réussi à s’imposer. Des multinationales ne devront pas répondre des dommages causés mais simplement publier une fois par an une brochure sur papier glacé. -
Initiative multinationales responsables La Commission des affaires juridiques du Conseil des États soutient le contre-projet
La Commission des affaires juridiques du Conseil des États a communiqué le 4 septembre d'avoir demandé à sa chambre d'adopter le contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables. La Commission demande toute une série d'ajustements au contre-projet du Conseil national. Le comité d’initiative exprime sa position. -
Initiative multinationales responsables Le Conseil des États cède aux pressions
Le Conseil des Etats a décidé aujourd'hui, à une courte majorité, de rejeter un contre-projet à l'initiative populaire sur les multinationales responsables et de recommander le rejet de cette dernière en votation populaire. -
Initiative pour des multinationales responsables La voie du compromis reste ouverte
Le 14 juin 2018, le Conseil national a décidé d’accepter le contre-projet à l'initiative pour des multinationales responsables, soutenue par Amnesty International.
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