Documents
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Initiative pour des multinationales responsables La voie du compromis reste ouverte
Le 14 juin 2018, le Conseil national a décidé d’accepter le contre-projet à l'initiative pour des multinationales responsables, soutenue par Amnesty International. -
Initiative pour des multinationales responsables Nécessité d’agir incontestée: La commission s’engage pour un contre-projet indirect
Dans le cadre de la révision du droit des sociétés anonymes, la Commission des affaires juridiques du Conseil national propose des mesures juridiques contre les violations des droits humains et les atteintes aux standards environnementaux internationaux commises par des entreprises ayant un siège en Suisse. -
Initiative multinationales responsables Un pas en avant: une commission parlementaire reconnaît la nécessité d’agir
La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats reconnaît que les violations des droits humains commises par des multinationales ayant leur siège en Suisse constituent un problème et propose un contre-projet indirect. La coalition de l’initiative pour des multinationales responsables salue cette décision. -
Initiative pour des multinationales responsables Message du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a publié son message sur l’initiative pour des multinationales responsables. Bien qu’il reconnaisse que les violations des droits humains commises par des multinationales suisses représentent un problème, il maintient son approche purement volontaire et espère qu’à l’avenir, les multinationales peu scrupuleuses respecteront aussi les droits humains. -
France L'Assemblée nationale adopte une obligation de diligence pour les multinationales
L’Assemblée nationale a adopté le 21 février 2017 une obligation de diligence raisonnable pour les entreprises multinationales françaises et met ainsi en œuvre l’instrument central des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
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