Documents
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Multinationales responsables Vote clair du parlement européen pour une loi sur la responsabilité des multinationales
Le Parlement européen s’est prononcé clairement en faveur d’une nouvelle loi sur la responsabilité des multinationales. C’est une avancée pour les droits humains. La Suisse doit rattraper son retard. -
Responsabilité des multinationales Nouvelle pétition
Les opposant·e·x·s à l'initiative pour des multinationales responsables avaient argumenté qu'il fallait des règles harmonisées au niveau international et que les multinationales en Suisse et dans l’UE devaient être mises « sur un pied d’égalité ». De plus en plus de pays introduisent des lois sur la responsabilité des multinationales. Depuis février, l'UE présente une proposition de loi pour que les multinationales respectent les droits humains et les normes environnementales. Nous demandons au Conseil fédéral et au Parlement de tenir leurs promesses et d'élaborer une loi suisse sur la responsabilité des multinationales. -
Responsabilité des multinationales La Suisse à la traîne
La Commission européenne a présenté un projet de loi sur la responsabilité des multinationales à l’échelle de l’Union européenne (UE). Le texte contraint les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement et contient des règles de responsabilité civile ainsi que des sanctions en cas d’infraction. -
Initiative multinationales responsables Commander drapeaux
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Initiative multinationales responsables Kits d'action
Tous nos kits d'action ont été envoyés. Merci beaucoup pour votre intérêt. -
Agir pour des multinationales responsables
Une victoire de l’initiative pour des multinationales responsables est à notre portée si nous nous engageons tou·te·s ensemble pour un oui d’ici au 29 novembre ! -
Multinationales responsables Le lobby des multinationales s’impose au parlement, une votation populaire aura lieu
La conférence de conciliation propose au Conseil national et au Conseil des États d’adopter le contre-projet alibi. Des multinationales comme Glencore et Syngenta ne devront pas répondre des dommages causés mais simplement publier une fois par an une brochure sur papier glacé. -
Comparaison juridique Combler l’écart avec la moyenne européenne grâce à l’initiative pour des multinationales responsables
La session d’été commence la semaine prochaine à Berne et l’Assemblée fédérale y terminera ses délibérations sur l’initiative pour des multinationales responsables. Une nouvelle comparaison juridique établie par les initiant-e-s le montre: avec l’initiative pour des multinationales responsables, la Suisse serait désormais dans la moyenne européenne. -
Initiative pour des multinationales responsables Le Conseil national maintient son contre-projet indirect
Le Conseil national s’est à nouveau prononcé sur le contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables: par 102 voix contre 91 (et 4 abstentions), il a décidé, le mercredi 4 mars, de maintenir son contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables. Il n’est pas entré dans le jeu du projet-alibi soumis par le Conseil des États. -
Initiative pour des multinationales responsables Contre-projet alibi adopté par le Conseil des États
Le lobby des multinationales a réussi à s’imposer. Des multinationales ne devront pas répondre des dommages causés mais simplement publier une fois par an une brochure sur papier glacé. -
Initiative multinationales responsables La Commission des affaires juridiques du Conseil des États soutient le contre-projet
La Commission des affaires juridiques du Conseil des États a communiqué le 4 septembre d'avoir demandé à sa chambre d'adopter le contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables. La Commission demande toute une série d'ajustements au contre-projet du Conseil national. Le comité d’initiative exprime sa position. -
Initiative multinationales responsables Le Conseil des États cède aux pressions
Le Conseil des Etats a décidé aujourd'hui, à une courte majorité, de rejeter un contre-projet à l'initiative populaire sur les multinationales responsables et de recommander le rejet de cette dernière en votation populaire. -
Initiative pour des multinationales responsables La voie du compromis reste ouverte
Le 14 juin 2018, le Conseil national a décidé d’accepter le contre-projet à l'initiative pour des multinationales responsables, soutenue par Amnesty International. -
Initiative pour des multinationales responsables Nécessité d’agir incontestée: La commission s’engage pour un contre-projet indirect
Dans le cadre de la révision du droit des sociétés anonymes, la Commission des affaires juridiques du Conseil national propose des mesures juridiques contre les violations des droits humains et les atteintes aux standards environnementaux internationaux commises par des entreprises ayant un siège en Suisse. -
Initiative multinationales responsables Un pas en avant: une commission parlementaire reconnaît la nécessité d’agir
La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats reconnaît que les violations des droits humains commises par des multinationales ayant leur siège en Suisse constituent un problème et propose un contre-projet indirect. La coalition de l’initiative pour des multinationales responsables salue cette décision. -
Initiative pour des multinationales responsables Message du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a publié son message sur l’initiative pour des multinationales responsables. Bien qu’il reconnaisse que les violations des droits humains commises par des multinationales suisses représentent un problème, il maintient son approche purement volontaire et espère qu’à l’avenir, les multinationales peu scrupuleuses respecteront aussi les droits humains. -
France L'Assemblée nationale adopte une obligation de diligence pour les multinationales
L’Assemblée nationale a adopté le 21 février 2017 une obligation de diligence raisonnable pour les entreprises multinationales françaises et met ainsi en œuvre l’instrument central des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. -
Initiative multinationales responsables M'engager dans ma région
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Initiative multinationales responsables La qualité suisse doit comprendre la protection des droits humains et de l’environnement
L’initiative pour des multinationales responsables est déposée aujourd’hui. Elle est portée par 80 organisations de la société civile partageant la même vision: la qualité suisse doit inclure la protection des droits humains et de l’environnement. -
Initiative Plus de 140’000 signatures pour des multinationales responsables
Une année après son lancement, l’initiative pour des multinationales responsables a recueilli le nombre de signatures nécessaire à son aboutissement. Cela prouve que les Suisses et Suissesses sont nombreux à vouloir que les multinationales respectent les droits humains et l’environnement aussi à l’étranger. Cette exigence est à nouveau à l’agenda politique.
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