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Multinationales responsables Le lobby des multinationales s’impose au parlement, une votation populaire aura lieu
La conférence de conciliation propose au Conseil national et au Conseil des États d’adopter le contre-projet alibi. Des multinationales comme Glencore et Syngenta ne devront pas répondre des dommages causés mais simplement publier une fois par an une brochure sur papier glacé. -
Comparaison juridique Combler l’écart avec la moyenne européenne grâce à l’initiative pour des multinationales responsables
La session d’été commence la semaine prochaine à Berne et l’Assemblée fédérale y terminera ses délibérations sur l’initiative pour des multinationales responsables. Une nouvelle comparaison juridique établie par les initiant-e-s le montre: avec l’initiative pour des multinationales responsables, la Suisse serait désormais dans la moyenne européenne. -
Initiative pour des multinationales responsables Le Conseil national maintient son contre-projet indirect
Le Conseil national s’est à nouveau prononcé sur le contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables: par 102 voix contre 91 (et 4 abstentions), il a décidé, le mercredi 4 mars, de maintenir son contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables. Il n’est pas entré dans le jeu du projet-alibi soumis par le Conseil des États. -
Initiative pour des multinationales responsables Contre-projet alibi adopté par le Conseil des États
Le lobby des multinationales a réussi à s’imposer. Des multinationales ne devront pas répondre des dommages causés mais simplement publier une fois par an une brochure sur papier glacé. -
Initiative multinationales responsables La Commission des affaires juridiques du Conseil des États soutient le contre-projet
La Commission des affaires juridiques du Conseil des États a communiqué le 4 septembre d'avoir demandé à sa chambre d'adopter le contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables. La Commission demande toute une série d'ajustements au contre-projet du Conseil national. Le comité d’initiative exprime sa position.
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