Initiative pour des multinationales responsables La voie du compromis reste ouverte

Communiqué de presse publié le 14 juin 2018, Berne. Contact du service de presse
Le 14 juin 2018, le Conseil national a décidé d’accepter le contre-projet à l'initiative pour des multinationales responsables, soutenue par Amnesty International.

Largement soutenu, le contre-projet à l'initiative «multinationales responsables» du Conseil national représente un compromis entre les initiant·e·s, les forces du parlement et celles de l’économie. Des discussions constructives menées par les initiant·e·s avec le Groupement des Entreprises Multinationales (GEM) ont par exemple eu lieu. Une partie des milieux économiques, telle que le GEM ou la Migros, soutiennent le contre-projet approuvé aujourd’hui.

Du point de vue des initiant·e·s, ce compromis contient des concessions difficiles: il ne concerne que les très grandes entreprises et les dispositions de responsabilité civile sont fortement restreintes. Le comité d'initiative s’était pourtant engagé à retirer l’initiative si le texte traité aujourd’hui était approuvé. En effet, le contre-projet actuel permet une entrée en vigueur plus rapide qu’en cas de votation populaire, et représente par conséquent un point positif pour les victimes de violations des droits humains commises par des multinationales suisses.

Cependant, la décision de ce jour ne marque pas le point final du processus. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur le texte dans une prochaine étape.

Chantal Peyer, membre du comité d’initiative, commente cette décision: «L’acceptation du Conseil national aujourd’hui ouvre la voie à un compromis. Bien qu’il contienne des concessions difficiles, celui-ci permettrait une entrée en vigueur plus rapide qu’en cas de votation populaire. La balle est désormais dans le camp du Conseil des États».