Le Conseil national a décidé mercredi 4 mars de rejeter l'initiative pour des multinationales responsables. Mais il maintient son contre-projet. © Kovi
Le Conseil national a décidé mercredi 4 mars de rejeter l'initiative pour des multinationales responsables. Mais il maintient son contre-projet. © Kovi

Initiative pour des multinationales responsables Le Conseil national maintient son contre-projet indirect

6 mars 2020
Le Conseil national s’est à nouveau prononcé sur le contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables: par 102 voix contre 91 (et 4 abstentions), il a décidé, le mercredi 4 mars, de maintenir son contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables. Il n’est pas entré dans le jeu du projet-alibi soumis par le Conseil des États.

Le Conseil national a décidé de maintenir ouverte la voie vers un compromis politique. Malgré les douloureuses concessions qu’il représente pour les initiant·e·s (notamment avec des restrictions sur la taille des entreprises et la portée de la responsabilité civile), il présente l’avantage d’entrer plus rapidement en vigueur qu’avec une votation populaire. C’est important pour les victimes d’abus.

Ce contre-projet est par ailleurs soutenu par des pans de l’économie, comme la CI du commerce de détail, le Groupement des entreprises multinationales ou la Fédération des entreprises romandes. Les initiant·e·s ont réaffirmé être prêt·e·s à retirer l’initiative si le contre-projet du Conseil national devait acquérir force de loi.

La balle au Conseil des États

La balle est maintenant dans le camp du Conseil des États. Il devra décider le 9 mars s’il maintient son contre-projet alibi ficelé à la hâte par la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. Celui-ci ne saurait conduire à un retrait de l’initiative. Axé sur un devoir de présenter des "rapports" sur le respect des droits humains et des normes environnementales, il n’apporte aucune sorte de règle contraignante ni de clause de responsabilité pour éviter que les multinationales ne portent atteinte aux droits humains et polluent l’environnement. « Or des rapports sur papier glacé qui n’obligent pas les entreprises à rendre des comptes pour les dommages causés ne sont que des tigres de papier. Ils ne contribueront pas à améliorer durablement la protection des droits humains et de l’environnement des populations concernées » affirme Danièle Gosteli Hauser, responsable Economie et droits humains à la Section suisse d’Amnesty International.