Le Conseil national et le Conseil des États décideront la semaine prochaine s’ils adoptent le contre-projet alibi à l'initiative des multinationales responsables.©Parlamentsdienste 3003 Bern
Le Conseil national et le Conseil des États décideront la semaine prochaine s’ils adoptent le contre-projet alibi à l'initiative des multinationales responsables. ©Parlamentsdienste 3003 Bern

Multinationales responsables Le lobby des multinationales s’impose au parlement, une votation populaire aura lieu

4 juin 2020
La conférence de conciliation propose au Conseil national et au Conseil des États d’adopter le contre-projet alibi. Des multinationales comme Glencore et Syngenta ne devront pas répondre des dommages causés mais simplement publier une fois par an une brochure sur papier glacé.

La Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique, de larges pans de l’économie comme Coop, Migros, la Fédération des industries alimentaires (fial), ainsi qu’une partie considérable de l’économie romande avaient soutenu le contre-projet du Conseil national, qui aurait mené au retrait de l’initiative. En revanche, le contre-projet alibi n’apporte absolument aucune amélioration mais a pour but de faire croire aux votant·e·s que l’initiative pour des multinationales responsables ne serait pas nécessaire. Le Conseil national et le Conseil des États décideront la semaine prochaine s’ils adoptent ce contre-projet alibi. La votation sur l’initiative pour des multinationales responsables aura probablement lieu en novembre.

«Le contre-projet alibi est inefficace. Nous savons tous que ce sont justement les grandes multinationales les moins scrupuleuses qui publient d’autant plus volontiers de telles brochures.» Dick Marty, co-président du comité d’initiative

Dick Marty, co-président du comité d’initiative, commente la décision du jour : «Le contre-projet alibi est inefficace. Nous savons tous et toutes que ce sont justement les grandes multinationales les moins scrupuleuses qui publient d’autant plus volontiers de telles brochures. Ces dernières n’auront des pratiques d’affaires responsables que si les violations des droits humains portent à conséquence et qu’elles doivent répondre de leurs actes.» Il ajoute : «Le fort soutien à l’initiative, y compris dans les cercles économiques, me rend optimiste. Je suis très confiant car notre initiative vise une évidence. Lorsque des multinationales polluent l’eau potable ou détruisent des régions entières, elles doivent être tenues responsables de leurs actes.»

L’ancien président du Conseil national, le PDC Dominique de Buman, s’est engagé jusqu’à la fin de son mandat au parlement en faveur d’un compromis politique. Il est déçu de la vision à court terme d’Economiesuisse et de Swissholdings, le lobby des multinationales. C’est pourquoi il a désormais décidé de rejoindre les près de 200 autres politiciennes et politiciens en faveur de l’initiative au sein du comité bourgeois pour des multinationales responsables : «Comme de nombreux parlementaires PDC, j’ai plaidé pour un compromis. Celui-ci a échoué. Maintenant, je m’engage en faveur de l’initiative pour des multinationales responsables. Il est évident que des règles contraignantes sont nécessaires pour toutes les multinationales ayant leur siège en Suisse. C’est la seule façon de les inciter à se comporter toutes de manière responsable et à ne pas profiter de la Suisse pour leurs pratiques peu reluisantes.»

Ce que demande l'initiative

L’initiative vise à obliger les multinationales ayant leur siège en Suisse à respecter les droits humains et l’environnement. Afin que toutes les multinationales s’en tiennent à cette loi, les dommages commis doivent porter à conséquence. C’est pourquoi les multinationales doivent répondre des violations des droits humains causées par leurs filiales.

Un large soutien

Amnesty International soutient l’initiative pour des multinationales responsables depuis son lancement il y a cinq ans. Notre organisation a également participé activement à la campagne précédente, « Droit sans frontières », qui a été initiée en 2011. 

Fort heureusement, l’initiative bénéficie aujourd’hui déjà d’un très large soutien : 

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