2022

11/07/2022 Les opposant·e·x·s à l'initiative pour des multinationales responsables avaient argumenté qu'il fallait des règles harmonisées au niveau international et que les multinationales en Suisse et dans l’UE devaient être mises « sur un pied d’égalité ». De plus en plus de pays introduisent des lois sur la responsabilité des multinationales. Depuis février, l'UE présente une proposition de loi pour que les multinationales respectent les droits humains et les normes environnementales. Nous demandons au Conseil fédéral et au Parlement de tenir leurs promesses et d'élaborer une loi suisse sur la responsabilité des multinationales.

24/02/2022 La Commission européenne a présenté un projet de loi sur la responsabilité des multinationales à l’échelle de l’Union européenne (UE). Le texte contraint les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement et contient des règles de responsabilité civile ainsi que des sanctions en cas d’infraction.