Economie et droits humains Le Conseil fédéral reconnaît tout de même le besoin d’agir!

4 mars 2013
En janvier dernier, à l’occasion du Forum économique mondial de Davos, plus de dix mille personnes ont envoyé un courriel de rappel aux conseillers fédéraux Burkhalter et Schneider-Ammann. Elles demandaient au gouvernement de prendre enfin des mesures concrètes pour donner suite aux 135'000 signataires de la pétition «Droit sans frontières», remise en juin 2012.

La Suisse doit obliger les multinationales de notre pays à respecter les droits humains et les standards environnementaux partout dans le monde. La réponse des conseillers fédéraux – en allemand seulement – est arrivée le 27 février 2013.

La lettre, signée personnellement par les conseillers fédéraux, montre que l’action a été prise au sérieux. Elle souligne que les multinationales ayant leur siège en Suisse doivent veiller à ce que leurs opérations ne portent pas atteinte à l’environnement et aux droits humains. Il est réjouissant de constater que le Conseil fédéral reconnaît de toute évidence le besoin d’agir face à un risque de réputation:

«Le Conseil fédéral est de l’avis qu’un renforcement du devoir de diligence des entreprises peut contribuer à prévenir, voire à minimiser les risques pour l’intégrité des droits humains pouvant résulter de leurs opérations […] En outre, un comportement responsable des entreprises suisses en matière de droits humains et d’environnement peut induire une perception positive de leurs activités ainsi que de la place économique suisse dans l’opinion publique» (traduction non officielle).

Le Conseil fédéral n’indique aucune action concrète. Il mentionne simplement qu’il soutient le postulat d’octobre dernier de la Commission de politique extérieure du Conseil national, lequel demande un rapport de droit comparé sur le devoir de diligence des conseils d’administration en matière de droits humains. Il évoque également un rapport à venir sur une stratégie de mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU sur l’économie et les droits humains.

Pour la coalition «Droit sans frontières», les choses sont claires: des actes concrets sont nécessaires. Et vite. L’élaboration d’une stratégie de mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU en matière d’économie et de droits humains ne doit plus tarder, afin que cela ne soit pas que de belles paroles.

Attention: la réponse de Burkhalter et Schneider-Ammann comporte une faute de frappe: le Conseil fédéral doit soumettre le rapport sur la stratégie de mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU à l’Assemblée fédérale d’ici à décembre 2014, et non 2015, comme mentionné dans la lettre.