Aniedi Bassey, 16 ans, habitait Njemanze, Port Harcourt, Nigeria, avant d'être expulsé. © George Osodi / Amnesty International
Aniedi Bassey, 16 ans, habitait Njemanze, Port Harcourt, Nigeria, avant d'être expulsé. © George Osodi / Amnesty International

Afrique Situation du droit au logement et des expulsions forcées

21 octobre 2011
Amnesty International est préoccupée par le fait que chaque année, un peu partout en Afrique, des centaines de milliers de personnes sont expulsées de force de leur domicile par les pouvoirs publics. Ces expulsions sont réalisées en dehors de toute procédure régulière, sans que les intéressés aient été consultés au préalable et sans qu’une solution de relogement ou une indemnité satisfaisante leur ait été proposée. La plupart des personnes expulsées dans ces conditions se retrouvent sans abri. Des informations font fréquemment état d’un recours excessif à la force par les autorités qui procèdent à ces expulsions.

Non seulement les expulsions forcées sont contraires au droit à un logement convenable mais elles entraînent également des atteintes à d’autres droits économiques, sociaux et culturels car les personnes concernées se trouvent parfois privées de tout accès à une eau saine, à de la nourriture, à des installations sanitaires, à l’emploi, à la santé et à l’éducation. Elles ont des conséquences catastrophiques sur la vie de ces personnes et les plonge encore plus profondément dans la pauvreté.  

Au fil des années, Amnesty International a recueilli des informations concernant des expulsions de masse menées en Angola, en Égypte, au Ghana, en Guinée équatoriale, au Kenya, au Nigeria, au Soudan, au Swaziland, au Tchad et au Zimbabwe. Aux quatre coins du continent africain, des gouvernements ont agi au mépris des engagements régionaux et internationaux en matière de droits humains, et notamment de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.  

Dans de nombreux pays, des personnes expulsées de force n’ont pas accès à la justice ni à des recours utiles.  Les répercutions des expulsions forcées continuent à se manifester des années après car les personnes qui en ont été victimes peinent à bénéficier de services essentiels comme la santé, l’accès à l’eau, les installations sanitaires et l’éducation. Les responsables de ces atteintes aux droits humains n’ont toujours pas eu à répondre de leurs actes.

A l'occasion de la cinquantième session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples qui se tiendra à Banjul (Gambie) du 24 octobre au 7 novembre 2011, Amnesty International demande à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples d’appeler tous ses États membres à:

  • mettre immédiatement un terme aux expulsions forcées et veiller à ce que les expulsions qui ont lieu respectent les normes internationales et régionales;
  • interdire clairement les expulsions forcées, en droit et dans la pratique;
  • adopter une législation qui établisse des garanties à fournir avant toute expulsion, fondées sur les Principes de base et directives concernant les expulsions et les déplacements liés au développement et respectant les engagements internationaux et régionaux en matière de droits humains;
  • prendre des mesures immédiates afin de garantir un degré minimum de sécurité d’occupation à toutes les personnes qui ne bénéficient pas d’une telle protection actuellement, en consultation réelle avec les populations concernées;
  • s’assurer que toute nouvelle habitation proposée soit conforme aux normes internationales et régionales sur les logements décents;
  • garantir que toutes les victimes d’expulsions forcées disposent de recours utiles et bénéficient du droit de demander des réparations, qui peuvent prendre la forme d’une restitution, d’une indemnisation, d’une réadaptation, d’une réhabilitation et de garanties de non-répétition.
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