Il s’agit de la première résolution du Conseil des droits de l'homme qui reconnaît le droit à l’eau et à l’assainissement. Cette résolution s’inscrit dans le droit fil de la déclaration du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, qui a reconnu que le droit à l'eau – à l’instar des droits à la nourriture et à un logement décent – découlait du droit à un niveau de vie suffisant inscrit dans l’article 11 du PIDESC. En outre, la résolution du Conseil affirme que le droit à l’assainissement découle également du droit à un niveau de vie suffisant.
En juillet 2010, l’Assemblée générale a adopté une résolution qui « reconnaît que le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit fondamental, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits de l’homme » (A/RES/64/292 du 28 juillet 2010). La résolution du Conseil des droits de l'homme s’appuie sur celle de l’Assemblée générale et va un peu plus loin en précisant que les droits à l’eau et à l’assainissement sont légalement contraignants.
Au total, 178 États de toutes les régions du globe ont déjà reconnu les droits à l’eau et à l’assainissement en une ou plusieurs occasions dans une déclaration ou résolution internationale. Les gouvernements ne peuvent nier qu’ils sont légalement tenus de garantir ces droits. Cette résolution renforcera la capacité des personnes qui en sont privées à exiger des gouvernements qu’ils rendent des comptes.
Amnesty International déplore que le Royaume-Uni ait décidé de se dissocier du consensus formé autour de cette résolution. Elle l’exhorte à revenir sur cette décision dès que l’occasion s’en présentera et à reconnaître le droit à l’assainissement. Par ailleurs, Amnesty International regrette la déclaration qu’a fait le Guatemala avant l’adoption de la résolution selon laquelle le droit à l’eau potable et à l’assainissement doit être conforme au droit national en vigueur et ne relève pas de la compétence des tribunaux au niveau international. Cette position n’est pas tenable d’un point de vue légal.
Amnesty International invite tous les États qui ne l’ont pas encore fait à reconnaître publiquement et à mettre en œuvre les droits à l’eau et à l’assainissement. Tous les États doivent prendre des mesures afin de les intégrer pleinement dans leurs textes de loi, leurs politiques et leurs pratiques. Ils doivent veiller à mettre en place des recours en cas de violations de ces droits au niveau national et international. Enfin, tous les États doivent devenir parties aux mécanismes internationaux de recueil des plaintes pour violations de ces droits, notamment au Protocole facultatif se rapportant au PIDESC.
Droit à l’eau et à l’assainissement Réaffirmation historique de l’ONU
1er octobre 2010
Amnesty International a salué le 1er octobre l’adoption par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies d’une résolution qui affirme que le droit à l’eau potable et à l'assainissement découle du droit à un niveau de vie suffisant. Cette résolution réaffirme concrètement que le droit à l’eau et à l’assainissement est implicitement inscrit dans plusieurs traités relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), auquel 160 États sont parties, et la Convention relative aux droits de l'enfant, ratifiée par presque tous les États du globe, et qu’il est par conséquent juridiquement contraignant.