Les populations marginalisées, comme les Roms, ont souvent un accès limité à l'eau potable. © Borut Peterlin
Les populations marginalisées, comme les Roms, ont souvent un accès limité à l'eau potable. © Borut Peterlin

Nations Unies Le Conseil des droits de l'homme réaffirme le droit à l'eau potable

5 novembre 2012
Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté la Résolution 21/2 sur le droit fondamental à l’eau potable et à l’assainissement. C’est la première fois que l’ensemble des délégations réaffirment que ces droits découlent du droit à un niveau de vie suffisant. Tout en se félicitant que le Conseil ait réaffirmé ces droits, Amnesty International souhaiterait qu’il en soit de même pour leur contenu.

Amnesty International se félicite que le Conseil ait appelé les État à «asseoir le cadre pour après 2015 sur les valeurs définies dans la Déclaration du Millénaire qui découlent des principes fondamentaux que sont le respect des droits de l’homme, l’égalité et la durabilité (…)».

Malheureusement, les États qui défendent de longue date les droits à l’eau et à l’assainissement ont laissé ceux qui ne les ont reconnus que récemment prendre la main sur les négociations. Le texte reflète l’influence disproportionnée de certaines délégations qui, semble-t-il, cherchaient à limiter la portée de ces droits. Amnesty International demande instamment aux États qui défendent les droits à l'eau et à l’assainissement de faire preuve de vigilance et de prendre des mesures concrètes pour s’opposer à toute tentative qui, à l’avenir, viserait à restreindre leur portée.

Définition des droits à l’eau et à l’assainissement

Il y a dix ans, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies reconnaissait pour la première fois le caractère juridiquement contraignant du droit à l'eau. Il déclarait également que ce droit consiste en un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable pour tous et sans discrimination, d'une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques. Ceux-ci sont normalement la consommation, le lavage du linge, la préparation des aliments ainsi que l’hygiène personnelle et domestique.

Or la Résolution 21/2 ne reconnaît pas explicitement tous ces usages essentiels. Le Conseil emploie l’expression «droit à une eau potable» tout au long de la résolution, ce qui peut être interprété à tort comme désignant uniquement l’eau de boisson et non l’eau destinée aux autres usages essentiels. Une telle confusion pourrait restreindre de façon abusive le contenu de ce droit.

Populations marginalisées

Amnesty International se félicite que, dans sa résolution, le Conseil des droits de l’homme ait exprimé des préoccupations concernant les conséquences de la discrimination, de la marginalisation et de la stigmatisation sur ces droits fondamentaux.

Amnesty International se réjouit également que le Conseil ait appelé les États à faire une priorité de l’accès à l’eau et aux installations sanitaires des personnes marginalisées, exclues et défavorisées. Toutefois, la nécessité de garantir l'approvisionnement en eau des établissements humains informels, et d’y assurer la collecte des déchets, n’a pas été inclue. Les habitants des quartiers informels comptent parmi les plus défavorisés, notamment en termes d’accès à l’eau et aux installations sanitaires. Aussi le Conseil devra-t-il veiller à prendre en compte leurs besoins de façon adéquate dans le cadre de prochaines résolutions.

Lire le rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’eau et à l’assainissement des Nations unies, Stigmatisation et réalisation des droits fondamentaux à l’eau potable et à l’assainissement (A/HRC/21/42).

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