© Anna Kari
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Assemblée générale des Nations unies Progrès dans le droit à l’eau

5 février 2014
Le 21 novembre 2013, une commission de l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une Résolution relative au « droit à l’eau et à l’assainissement (installations sanitaires)». En vertu de cette résolution, tous les États membres reconnaissent désormais le droit à l’eau et à l’assainissement comme une norme impérative du droit international. Amnesty International salue cette importante avancée  pour les droits économiques, sociaux et culturels.

Cette décision de l’Assemblée générale de l’ONU renforce les bases légales du droit à l’eau et à l’assainissement. Par ailleurs, elle réaffirme la position du Conseil des Droits de l’homme, selon laquelle le droit à l’eau découle du droit à un niveau de vie adéquat. En ce sens, la résolution souligne également que l’on retrouve implicitement le droit à l’eau et à l’assainissement dans divers accords relatifs aux droits humains, notamment notamment le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), ou la Convention relative aux droits de l’enfant.

La résolution appelle tous les États signataires à intégrer le droit à l’eau et à l’assainissement dans le nouvel agenda international du développement, défini par les objectifs du Millénaire pour le développement. Chaque État doit donc veiller à ce que tout individu ait un accès égal à l’eau et à l’assainissement, sans que son lieu de domicile ou sa situation financière ne soient un obstacle à la réalisation de ce droit. En outre, les questions relatives à l’approvisionnement en eau et l’aménagement d’installations sanitaires doivent toujours être clarifiées de concert avec les communautés concernées.

Il faut combler les lacunes du droit

Il reste beaucoup à faire, tant au niveau de l’ONU que de celui des sociétés locales d’approvisionnement en eau, pour que ce droit soit pleinement réalisé. Il est indispensable que l’Assemblée générale de l’ONU s’engage explicitement et de manière conséquente pour le droit à l’eau et à l’assainissement ces prochaines années, lui procurant ainsi un poids politique autant que juridique. De cette manière, les gouvernements pourront identifier les lacunes dans le domaine de l’assainissement et de l’accès à l’eau.

Amnesty International exige que les promoteurs et promotrices de cette résolution s’assurent qu’elle soit davantage développée et précisément définie lors de la prochaine session de l’Assemblée générale de l’ONU.