Le village «Grace de Dieu» en Haïti. © Amnesty International
Le village «Grace de Dieu» en Haïti. © Amnesty International

Notions de base

Les expulsions forcées sont l’expulsion, contre leur volonté, et sans qu’une protection juridique ou autre appropriée ait été assurée, de personnes de leurs foyers ou des terres qu’elles occupent. Toute expulsion menée par la force ne constitue cependant pas une expulsion forcée.

Les expulsions forcées sont l’éviction, contre leur volonté, et sans qu’une protection juridique ou autre appropriée ait été assurée, de personnes de leurs foyers ou des terres qu’elles occupent. Toute expulsion menée par la force ne constitue cependant pas une expulsion forcée: si les garanties requises par le droit international sont respectées, une expulsion légale impliquant le recours à la force ne s’inscrit pas en violation de l’interdiction des expulsions forcées. Les expulsions forcées sont une violation des droits humains. En 2014, selon l’Alliance internationale des habitants, entre 30 et 50 millions de personnes, réparties dans 70 pays, vivaient sous la menace constante d’être expulsées de leur lieu de vie.

Les plus pauvres sont les plus touché·e·s

Les expulsions forcées sont une violation des droits humains. Sur tous les continents, des États jettent à la rue des familles entières et détruisent leurs moyens de subsistance sans respecter les procédures régulières ni les garanties prévues par les normes internationales et sans proposer ni solution appropriée ni indemnisation convenable. Ces pratiques frappent principalement les personnes qui vivent dans la pauvreté. «Ce sont toujours les pauvres qui sont expulsés, relève l’ONU-Habitat. Les couches plus aisées de la population ne sont presque jamais concernées par les expulsions forcées, et jamais par les expulsions massives.»

Expulsé·e·s sans consultation ni notification préalable

En vertu du droit international, pour qu’une expulsion ait lieu, il faut que toutes les autres solutions réalisables aient été examinées, qu’une véritable consultation ait été menée auprès des populations concernées et que des garanties de procédure adaptées aient été mises en place. Le droit international impose également aux États de faire en sorte que personne ne se retrouve sans abri ou exposé à des atteintes aux droits humains à la suite d’une expulsion. Une solution satisfaisante de relogement et une indemnisation pour tout préjudice subi doivent être proposées aux personnes concernées, avant leur expulsion.

Violences

Il est fréquent que les policiers ou d’autres agents de l’État recourent à une violence excessive dans le cadre d’expulsions forcées. Les autres violations des droits humains constatées pendant les expulsions forcées sont les viols, les arrestations et les détentions arbitraires, la torture et les exécutions illégales.

Destruction du corps social et des moyens de subsistance

Les conséquences des expulsions forcées sont désastreuses, surtout pour ceux et celles qui en sont régulièrement victimes. À chaque fois qu’un logement est détruit, ses habitant·e·s ne perdent pas uniquement des murs protecteurs, mais tout ce qu’un foyer peut représenter – la sécurité, la famille, la santé, le travail et la collectivité. En effet, outre la perte de leurs effets personnels et de leurs réseaux sociaux, les personnes expulsées n’ont plus accès au travail et à certains services, au système scolaire notamment. Elles n’ont parfois plus de domicile fixe et vivent dans des conditions encore plus précaires qu’auparavant. Les femmes sont touchées de manière disproportionnée car elles subissent une discrimination liée au genre régulièrement observée en matière de droits patrimoniaux.

Amnesty International a produit une courte vidéo afin d'expliquer les mécanismes d'une expulsion forcée.