Grèce Nouvelle législation sur le viol

7 juin 2019
C’est un grand succès pour la cause des droits des femmes. La Grèce devient le neuvième État européen à reconnaître toute relation sexuelle non consentie comme un viol. Le gouvernement grec a décidé le 6 juin, et après un débat laborieux, de modifier son Code pénal. Il est désormais légalement établi qu’une relation sexuelle non consentie équivaut à un viol.

«C’est une victoire historique et pas uniquement pour celles qui se sont engagées corps et âme pour cette réforme, mais pour toutes les femmes de Grèce», a déclaré Eirini Gaitanou, responsable de campagne à Amnesty International Grèce. «Cette nouvelle loi admet enfin que les relations sexuelles non consenties sont des viols et qu’il n’est nul besoin de violence physique pour que le délit soit qualifié de viol. Le moment est venu pour que l’on fournisse à toutes les personnes impliquées dans le système pénal des directives précises sur la manière de mettre en œuvre cette nouvelle législation de manière à rendre plus aisé l’accès à la justice pour les victimes de violence sexuelle ».

La Grèce n’est pour l’instant que le neuvième État européen qui reconnait comme viol les relations sexuelles non consenties. La décision du gouvernement montre cependant que des changements sont possibles. Elle va redonner du courage à toutes celles et ceux qui luttent dans les autres pays d’Europe en faveur d’une définition du viol basée sur le consentement.

Contexte

La Convention d’Istanbul que la Grèce a ratifiée il y a presque un an le 18 juin 2018, dispose que les viols et les autres actes sexuels non consentis doivent être sanctionnés pénalement.

La présomption, dans la loi ou la pratique, selon laquelle une victime était consentante si elle n’a pas résisté physiquement pose de graves problèmes, car des experts ont reconnu que la «paralysie involontaire» ou la «sidération» étaient des réactions physiologiques et psychologiques très communes à une agression sexuelle.

Le fait de se concentrer sur la résistance et la violence plutôt que sur le consentement a des conséquences non seulement sur les signalements de viols, mais également sur la sensibilisation plus générale à la violence sexuelle, et ces deux aspects sont essentiels pour prévenir le viol et lutter contre l’impunité.

Changer la loi ne va pas en soi éradiquer le viol, mais il s’agit d’une étape très importante sur le chemin vers plus de justice pour les victimes, et vers une meilleure compréhension de ce qu’est un viol.

Le gouvernement grec a récemment mené une consultation publique sur la définition légale du viol. Amnesty International a présenté une analyse juridique et a demandé au gouvernement grec de modifier l’art 336 du Code pénal de manière à ce que la définition du viol soit basée sur l’absence de consentement.

Campagne contre les violences sexuelles en Suisse

La Suisse aussi doit adapter sa législation sur les délits sexuels, puisqu’elle exige elle aussi une certaine forme de violence ou de contrainte pour que l’on puisse reconnaître le viol. La Suisse a également ratifié la Convention d’Istanbul. La Section suisse d’Amnesty International mène en ce moment une campagne contre les violences sexuelles et a lancé une pétition qui demande une adaptation du droit pénal.

Plus d’informations sur la campagne et la pétition